SCCV DUNAMIS

Objet socialPrincipalement, conformément aux articles L. 2111 à L. 2114 et R. 2111 à R. 2116 du Code de la construction et de l'habitation, la construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après achèvement, directement ou par l'intermédiaire de tout contrat approprié, et plus généralement l'exercice de toutes opérations de construction vente relevant du régime prévu à l'article 239 ter du Code général des impôts, sous réserve du respect des conditions arrêtées par ce texte ; Et notamment dans le but de réaliser cet objet : - l'acquisition, la prise à bail à construction, de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; - L'aménagement desdits terrains, la démolition des bâtiments existants, - La réalisation d'opérations de lotissement mais uniquement dans la mesure où celles-ci constituent un préalable nécessaire aux opérations de construction, - La réalisation d'opérations de transformation, d'aménagement, de remise en état d'habitabilité ou de restauration d'immeubles anciens, mais uniquement dans la mesure où ces opérations sont assimilées fiscalement à des opérations de construction. Conformément à la doctrine administrative actuellement en vigueur, équivalent à des opérations de constructions : - Les travaux comportant la démolition complète d'un immeuble suivie de sa reconstruction ou des modifications importantes apportées au gros œuvre ou encore des travaux ayant pour objet l'aménagement à usage d'habitation de locaux précédemment affectés à un autre usage ou qui constituaient des dépendances d'habitation (combles, garages, …) sans être eux-mêmes habitables, - Les travaux correspondant à une restructuration complète après démolition intérieure d'une unité d'habitation suivie de la création d'aménagements neufs, notamment lorsque opérations aboutissent à une augmentation du nombre d'unités de logement. En revanche, les travaux aboutissant à une restructur