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Autre société civile

SCCV NOTRE DAME

  • Active

Supports juridiques de programmes à Marseille 14e arrondissement, depuis le 14 novembre 2025.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCCV NOTRE DAME

Autre société civile

SIREN
994 442 887
Création
14 novembre 2025
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de programmes 41.10D
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
1an d'existencedepuis 2025
100 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
994 442 887
SIRET du siège
994 442 887 00018
TVA intracommunautaire
FR68994442887
Code APE
41.10DSupports juridiques de programmes
Secteur
Construction
Forme juridique
Autre société civilecatégorie 6599
Création
14 novembre 2025
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

7 IMPASSE DES BEAUX ARTS
13014 MARSEILLE 14EME

Établissement 994 442 887 00018 ouvert depuis le 14 novembre 2025

Entreprises de Marseille 14e arrondissement · fiche de la commune

Objet socialL'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Solliès-Pont (83),13 Rue Notre Dame, et 18bis à 24 avenue du 6ème RTS, figurant au cadastre de ladite commune, section AS, sous les numéros 247, 261, 260, 259, 257 et 258. ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain L'aménagement et la construction sur ce terrain, de l'immeuble ou des immeubles qui suivent : construction de 49 logements collectifs dont 27 sociaux, sur un niveau de parking enterrés, 4 maisons individuelles et rénovation et surélévation d'une maison en 7 logements, conformément au permis de construire n PC 083 130 25 00015 délivré le 9 septembre 2025

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2025 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    2. Création de l'entreprise

      Autre société civile

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 14/11/2025. Origine du fonds : Création. Activité : 'acquisition d'un terrain à bâtir sis à solliès-pont (83),13 rue notre dame, et 18bis à 24 avenue du 6ème rts, figurant au cadastre de ladite commune, section as, sous les numéros 247, 261, 260, 259, 257 et 258. ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ;l'aménagement et la construction sur ce terrain, de l'immeuble ou des immeubles qui suivent : construction de 49 logements collectifs dont 27 sociaux, sur un niveau de parking enterrés, 4 maisons individuelles et rénovation et surélévation d'une maison en 7 logements, conformément au permis de construire n pc 083 130 25 00015 délivré le 9 septembre 2025

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de MarseilleAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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