SCCV SJ MOIRANS
Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 943 358 127
- Création
- 1 avril 2025
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Supports juridiques de programmes 41.10D
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société civile immobilière de construction-vente
Supports juridiques de programmes à Saint-Hilaire-du-Rosier, depuis le 1 avril 2025.
SCCV SJ MOIRANS
Société civile immobilière de construction-vente
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
1040 ROUTE DE GRANGE VIEILLE
38840 SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER
Établissement 943 358 127 00018 ouvert depuis le 1 avril 2025
Entreprises de Saint-Hilaire-du-Rosier · fiche de la commune
Objet socialL'acquisition d'un terrain viabilisé correspondant au lot 16 du Lotissement Le Domaine de Eymins situé à Saint Jean de Moirans (38) ; L'aménagement et la construction sur ce terrain de 4 logements sur les parcelles cadastrées Section : AC, numéro : 278, 285 et 296, pour une contenance de : 6a 10ca ; La vente des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; La location des lots en stocks, en attente de leur vente, à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
2 événements datés, de 2025 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Création de l'entreprise
Société civile immobilière de construction-vente
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 11 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité le 01/04/2025. Activité : L'acquisition d'un terrain viabilisé correspondant au lot 16 du Lotissement Le Domaine de Eymins situé à Saint Jean de Moirans (38). L'aménagement et la construction sur ce terrain de 4 logements sur les parcelles cadastrées section AC, numéro 278, 285 et 296, pour une contenance de 6a 10ca. La vente des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. La location des lots en stocks, en attente de leur vente, à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
Greffe du Tribunal de Commerce de GrenobleAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Supports juridiques de programmes » à Saint-Hilaire-du-Rosier.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Saint-Hilaire-du-Rosier.