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Société civile d'exploitation agricole

SCEA DE CANET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 12 avril 2024

Culture de fruits à pépins et à noyau à La Romieu, depuis le 1 juillet 1991.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCEA DE CANET

Société civile d'exploitation agricole

SIREN
382 716 611
Création
1 juillet 1991
Effectif
3 à 5 salariés
Activité
Culture de fruits à pépins et à noyau 01.24Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
35ans d'existencedepuis 1991
50 445 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
382 716 611
SIRET du siège
382 716 611 00019
TVA intracommunautaire
FR33382716611
Code APE
01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyau
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricolecatégorie 6597
Création
1 juillet 1991immatriculée le 14 août 1991
Effectif
3 à 5 salariésen 2024
Durée
50 ans
Conventions collectives
IDCC 7024

Siège

178 CHEMIN DE BEAUSOLEIL - VC 212
32480 LA ROMIEU

Établissement 382 716 611 00019 ouvert depuis le 1 juillet 1991

Entreprises de La Romieu · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 1991 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  2. 2023

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    2. Jugement

      Autre jugement prononçant · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  3. 2021

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  4. 2017

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  5. 1991

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile d'exploitation agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 10/04/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AuchAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 02/06/2023. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AuchAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 07/04/2023. Jugement du tribunal de commerce d'Auch du 07/04/2023 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte au profit de la SCEA de CANET, lieu-dit Au Double, 32480 La Romieu RCS Auch 382 716 611 à la SAS LES VERGERS DE BEAUSOLEIL, déjà en redressement judiciaire, lieu-dit Au Double, 32480 La Romieu RCS Auch 452 280 530 et ordonnant la jonction des deux procédures de redressement judiciaire .

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AuchAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 03/12/2021. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Novembre 2021 , désignant administrateur SCP CBF Associés prise en la personne de Me Luc FOURQUIE 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AuchAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCHAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur le capital, l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCHAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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