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Société civile d'exploitation agricole

SCEA DE FROMENTIERES

  • Active

Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Bassevelle, depuis le 1 avril 1997.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCEA DE FROMENTIERES

Société civile d'exploitation agricole

SIREN
412 191 124
Création
1 avril 1997
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01.11Z
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts2 depuis la création
29ans d'existencedepuis 1997
399 416,43 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
412 191 124
SIRET du siège
412 191 124 00012
TVA intracommunautaire
FR21412191124
Code APE
01.11ZCulture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricolecatégorie 6597
Création
1 avril 1997immatriculée le 27 mai 1997
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
30/06
Durée
99 ans

Siège

FERME DE FROMENTIERES
77750 BASSEVELLE

Établissement 412 191 124 00012 ouvert depuis le 1 avril 1997

Entreprises de Bassevelle · fiche de la commune

Objet socialLa société a pour objet à titre principal l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment la mise en valeur d'une exploitation agricole située à BASSEVELLE, Seine et Marne, et terroirs voisins. Mais également à titre secondaire l'acquisition, la prise à bail, la construction et l'apport de tous équipements photovoltaïques, éoliens et autres sources renouvelables, en vue de la production d'électricité et d'énergie en général. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement. En particulier, la société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitations agricoles notamment de tous immeubles et matériels agricoles ; - Prendre à bail tous biens ruraux ; - Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime, Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 1997 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Ouverture d'un établissement

      Bassevelle

  2. 2020

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  3. 2019

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. 2017

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. 2015

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. 1997

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile d'exploitation agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

2 ouverts sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur la dénomination et la forme juridique

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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