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Société civile d'exploitation agricole

SCEA DE MOIFONDS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 24 juillet 2026

Culture et élevage associés à Pusignan, depuis le 1 janvier 1978.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCEA DE MOIFONDS

Société civile d'exploitation agricole

SIREN
311 879 035
Création
1 janvier 1978
Effectif
6 à 9 salariés
Activité
Culture et élevage associés 01.50Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
48ans d'existencedepuis 1978
500 000 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
311 879 035
SIRET du siège
311 879 035 00013
TVA intracommunautaire
FR46311879035
Code APE
01.50ZCulture et élevage associés
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricolecatégorie 6597
Création
1 janvier 1978immatriculée le 4 décembre 1998
Effectif
6 à 9 salariésen 2024
Durée
29 ans
Conventions collectives
IDCC 9691

Siège

67 RUE DE L'EGALITE
69330 PUSIGNAN

Établissement 311 879 035 00013 ouvert depuis le 1 janvier 1978

Entreprises de Pusignan · fiche de la commune

Objet socialExploitation agricole : polyculture-élevage

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 1976 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. 2025

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  3. 2019

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. 1998

    1. Immatriculation au registre

  5. 1978

    1. Création de l'entreprise

      Société civile d'exploitation agricole

  6. 1976

    1. Début d'activité

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Autre

    CLAUDE RAPHAEL

    Né(e) en mars 1960

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 10/07/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de LyonAnnonce au BODACC

  2. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 01/04/2026. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 15 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la SCP Aj Meynet & Associes Représentée par Maître Robert Louis Meynet, Maître Typhaine Meynet et Maître Arthur Boucaud 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de LyonAnnonce au BODACC

  3. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 09/04/2025. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Jal Ou Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de LyonAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification du capital.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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