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Société civile d'exploitation agricole

SCEA DUSSART SCEA

  • Active

Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Isle-Aubigny, depuis le 1 avril 1999.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCEA DUSSART

Société civile d'exploitation agricole

SIREN
422 618 322
Création
1 avril 1999
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01.11Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
27ans d'existencedepuis 1999
116 144 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
422 618 322
SIRET du siège
422 618 322 00016
TVA intracommunautaire
FR85422618322
Code APE
01.11ZCulture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricolecatégorie 6597
Création
1 avril 1999
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Clôture de l'exercice
30/06
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 7024

Siège

86 GRANDE RUE
10240 ISLE-AUBIGNY

Établissement 422 618 322 00016 ouvert depuis le 1 avril 1999

Entreprises de Isle-Aubigny · fiche de la commune

Objet socialLa société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractères familial, d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixé par décret. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachant directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - prendre à bail tous bien ruraux, - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 4.1 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires, - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. Cependant, elle ne pourra recevoir à titre d'apport en nature lors de sa constitution ou de l'augmentation de son capital social les immeubles dont sont propriétaires les associés qu'à la condition que ceux-ci participent effectivement à l'exploitation au sens de l'article L.411-59 du Code rural, ayant ainsi la qualité d'associés exploitants.

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 1999 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. 2023

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  3. 2022

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  4. 2019

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  5. 1999

    1. Création de l'entreprise

      Société civile d'exploitation agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de TroyesAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique.

    Greffe du Tribunal de Commerce de TroyesAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de TroyesAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur le capital.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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