SCEA FORMAL
Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384 912 614
- Création
- 1 février 1992
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- Activité
- Élevage de porcins 01.46Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société civile d'exploitation agricole
SCEA FORMAL
- Active
- Procédure collective publiée le 5 novembre 2021
Élevage de porcins à Landaul, depuis le 1 février 1992.
Identité
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
1établissement ouvert1 depuis la création
34ans d'existencedepuis 1992
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
- SIREN
- 384 912 614
- SIRET du siège
- 384 912 614 00011
- TVA intracommunautaire
- FR93384912614
- Code APE
- 01.46ZÉlevage de porcins
- Secteur
- Agriculture, sylviculture et pêche
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricolecatégorie 6597
- Création
- 1 février 1992immatriculée le 2 avril 1992
- Effectif
- 10 à 19 salariésen 2024
- Durée
- 99 ans
- Conventions collectives
- IDCC 7024
Siège
LIEU DIT KERBASCO
56690 LANDAUL
Établissement 384 912 614 00011 ouvert depuis le 1 février 1992
La vie de l'entreprise
5 événements datés, de 1992 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
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2021
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Jugement modifiant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
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2019
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Jugement modifiant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
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2012
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
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1992
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Immatriculation au registre
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Création de l'entreprise
Société civile d'exploitation agricole
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Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Dirigeants
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
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Gérant et associé indéfiniment responsable
JEAN-PIERRE FORMAL
Né(e) en septembre 1962
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.
Établissements
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Annonces légales
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
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Procédure de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement du 30/09/2021. Jugement de modification du plan de sauvegarde arrêté sur 15 ans par décision du tribunal de grande instance de Lorient en date du 27/09/2012 - Modifie le plan au bénéfice de la SCEA FORMAL, qui s’engage à rembourser 52% des créances restant dues aux sociétés Sofral Le Gouessant, Agrifa et SCA Le Gouessant, en contrepartie de l’abandon par celles-ci de 48% du solde de leurs créances ; plan maintenu aux conditions initiales pour les autres créanciers ayant refusé la modification ou n’ayant pas répondu - Commissaire à l’exéctuion du plan : Me Armelle CHARROUX, 5 rue Pasteur, 56100 Lorient - Représentant légal : Jean-Pierre FORMAL - N° RG : 11/223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENTAnnonce au BODACC
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Procédure de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement du 25/04/2019. Jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 27 septembre 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Armelle CHARROUX 5 rue Pasteur 56100 Lorient. N° RG : 19/172
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENTAnnonce au BODACC
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Procédure de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement du mb/pt/27 s. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 15 ans, prise en la personne de son gérant : FORMAL (Jean-Pierre) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENTAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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