Société civile d'exploitation agricole
Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Bois-Arnault, depuis le 1 janvier 2008.
SCEA MOREL
Société civile d'exploitation agricole
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
DERRIERE LE VILLAGE
27250 BOIS ARNAULT
Établissement 501 997 894 00016 ouvert depuis le 1 janvier 2008
Objet socialpolyculture
9 événements datés, de 2008 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Autre immatriculation personne morale · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation au registre
Création de l'entreprise
Société civile d'exploitation agricole
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Gérant et associé indéfiniment responsable
ERIC MOREL
Né(e) en septembre 1968
Gérant et associé indéfiniment responsable
THIERRY MOREL
Né(e) en juillet 1972
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement du 2/ri/13 a. Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire ouverte le 10 juin 2013 à l'égard de la SCEA MOREL et étendue par jugement du 8 septembre 2014 à l'égard de Monsieur MOREL (Eric) et à l'égard de Monsieur MOREL (Thierry) ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du r /ri/5 fé. Avis de dépôt de l'état des créances mentionnées aux articles L.622-17 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances, nées après le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 10 juin 2013, au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement du re/em/8 dé. Jugement arrêtant un plan de cession totale ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, sise 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement du br/ve/18 n. Jugement arrêtant un plan de cession totale de l'exploitation agricole ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO sise 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du br/te/8 se. Jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SCEA MOREL, sise derrière Le Village, 27250 Bois-Arnault, ouverte par jugement du 10 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire de la SCP BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, sise 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 20/in/10 j. Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN - DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 28 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC
Autre immatriculation personne morale
Début d'activité le 01/01/2008. Activité : polyculture
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUXAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » à Bois-Arnault.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Bois-Arnault.
