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Société civile d'exploitation agricole

SCEA ROY TROCARD

  • Active
  • Procédure collective publiée le 27 août 2026

Culture de la vigne à Saint-Aignan, depuis le 15 juillet 1992.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCEA ROY TROCARD

Société civile d'exploitation agricole

SIREN
388 016 586
Création
15 juillet 1992
Effectif
3 à 5 salariés
Activité
Culture de la vigne 01.21Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
34ans d'existencedepuis 1992
14 816 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
388 016 586
SIRET du siège
388 016 586 00017
TVA intracommunautaire
FR09388016586
Code APE
01.21ZCulture de la vigne
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricolecatégorie 6597
Création
15 juillet 1992immatriculée le 15 juillet 1992
Effectif
3 à 5 salariésen 2024
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 7024

Siège

CHATEAU JEANDEMAN
LIEU DIT JEANDEMAN
33126 SAINT-AIGNAN

Établissement 388 016 586 00017 ouvert depuis le 15 juillet 1992

Entreprises de Saint-Aignan · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 1992 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

  2. 2024

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

  3. 2010

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  4. 1992

    1. Création de l'entreprise

      Société civile d'exploitation agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    JEAN CHARLES ARNAUD TROCARD

    Né(e) en février 1969

  • Gérant

    JEAN MARIE TROCARD

    Né(e) en août 1927

  • Associé indéfiniment responsable

    ELISABETH MARIE TROCARD

    Né(e) en mai 1966

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 21/08/2026. Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 19 juin 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/02518

    Greffe du Tribunal Judiciaire de BordeauxAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 13/03/2026. Arrête un plan de sauvegarde - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir en 15 annuités, selon les modalités suivantes : - Concernant les 1ère, 2ème, 3ème et 4èmeannuités, le pacte est fixé à 1 % du passif, - Concernant les 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème annuités, le pacte est fixé à 5 % du passif, - Concernant la 13ème annuité, le pacte est fixé à 10 % du passif, - Concernant les 14ème et 15ème annuités, le pacte est fixé à 23 % du passif, Paiement des créances intragroupes et associés : prendre acte de l’accord des associés pour être soumis à une subordination de créance et être traités de manière conventionnelle à l’issue de l’exécution du plan de sauvegarde, Dit que les échéances seront réglées le 13 mars de chaque année, à compter du 13 mars 2027. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 Rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX. - N° RG : 24/02518

    Greffe du Tribunal Judiciaire de BordeauxAnnonce au BODACC

  3. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 03/05/2024. Mandataire judiciaire : SCP SILVESTRI-BAUJET, représenté par Me SILVESTRI Jean Denis, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 24/02518

    Greffe du Tribunal Judiciaire de BordeauxAnnonce au BODACC

  4. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 03/05/2024. Mandataire judiciaire : SCP SILVESTRI-BAUJET, représenté par Me SILVESTRI Jean Denis, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 24/02518

    Greffe du Tribunal Judiciaire de BordeauxAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Augmentation de capital

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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