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Société civile immobilière de construction-vente

SCI 11 FRANKLIN

  • Active

Supports juridiques de programmes à Bailly, depuis le 27 mai 2024.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI 11 FRANKLIN

Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
929 274 306
Création
27 mai 2024
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de programmes 41.10D
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
2ans d'existencedepuis 2024
1 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
929 274 306
SIRET du siège
929 274 306 00018
TVA intracommunautaire
FR56929274306
Code APE
41.10DSupports juridiques de programmes
Secteur
Construction
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-ventecatégorie 6541
Création
27 mai 2024
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
15 ans

Siège

4 PARC DES FONTENELLES
78870 BAILLY

Établissement 929 274 306 00018 ouvert depuis le 27 mai 2024

Entreprises de Bailly · fiche de la commune

Objet socialLa société a pour objet, soit au moyen de fonds propres, soit au moyen de deniers d'emprunt : - L'acquisition d'un ensemble immobilier sur la commune d'Asnières-sur-Seine (92600) 11 rue Franklin Cadastré : Section AE N 27 Lieudit 11 rue Franklin Surface 00ha 09a 38ca - La démolition puis la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier en vue de sa vente en totalité ou par fractions. - Toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation, notamment les emprunts directs ou par voie d'ouverture de crédit, le tout avec ou sans garantie hypothécaire. La société pourra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme civile de la société et avec les dispositions du Code de la construction et de l'habitation. Par application de ces dispositions, l'immeuble social ne pourra être attribué en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété aux associés, en contre partie de leurs apports. En revanche, les parties de l'immeuble social qui ne seraient pas vendues lors de l'achèvement, pourront être louées en attendant leur aliénation.

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2024 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière de construction-vente

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 11 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 27/05/2024. Origine du fonds : Création. Activité : - l'acquisition d'un ensemble immobilier sur la commune d'asnières-sur-seine (92600) 11 rue franklin. - la démolition puis la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier en vue de sa vente en totalité ou par fractions.

    Greffe du Tribunal de Commerce de VersaillesAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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