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Autre société civile

SCI 3 PLACE FRANKLIN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 2 novembre 2025

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Nice, depuis le 2 juin 2005.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI 3 PLACE FRANKLIN

Autre société civile

SIREN
482 816 709
Création
2 juin 2005
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2005
750 €de capital social
16annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
482 816 709
SIRET du siège
482 816 709 00026
TVA intracommunautaire
FR64482816709
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Autre société civilecatégorie 6599
Création
2 juin 2005immatriculée le 10 juin 2005
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Durée
99 ans

Siège

99 AVENUE CYRNOS
06100 NICE

Établissement 482 816 709 00026 ouvert depuis le 6 mars 2025

Entreprises de Nice · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

21 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    2. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    3. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    4. Installation du siège

      Nice

  2. 2024

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

  3. 2022

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    3. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

  4. 2021

    1. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

    3. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

  5. 2020

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

    3. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

    4. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    5. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. 2019

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  7. 2005

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Autre société civile

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 26/09/2025. Constatant que l’exécution du plan de redressement est achevée prononçant la clôture de la procédure collective. N° RG : 25/23

    Greffe du Tribunal Judiciaire de NiceAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 30/06/2025. Jugement modifiant le plan de redressement SCI 3 PLACE FRANKLIN, arrêté par jugement du 17 décembre 2021, en ce qu’il autorise le commissaire à l’exécution du plan à payer par anticipation le passif résiduel - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PELLIER LES MANDATAIRES, représentée par Me Marie-Sophie PELLIER , commissaire à l’exécution du plan, 23 boulevard Carabacel, 06000 NiceN° RG : 20/14

    Greffe du Tribunal Judiciaire de NiceAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NiceAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 07/05/2024. Jugement autorisant la cession des biens immobiliers, lots 1 à 4, 13, 16 et la cour privative à usage de parking, de l’immeuble sis 3 place Franklin, à Nice, appartenant à la SCI 3 PLACE FRANKLIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 482 816 709 modifiant en conséquence le plan de redressement de la SCI arrêté par jugement en date du 17 décembre 2021 et dit que celui-ci s’exécutera par règlement en une seule échéance d’un montant en principal de 597 359,10 euros venant solder le passif résiduel, augmenté des intérêts bancaires et des frais de justice selon décompte à parfaire, mettant ainsi fin au plan ; pour ce faire, lève la mesure d’inaliénabilité des biens immobiliers prononcée dans le jugement précité du 17 décembre 2021. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PELLIER, Rep par Me Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire, 41, bd Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 24/25

    Greffe du Tribunal Judiciaire de NiceAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur le capital.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NiceAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 07/05/2022. Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nice où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/14

    Greffe du Tribunal Judiciaire de NiceAnnonce au BODACC

  7. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 17/12/2021. Jugement mettant fin à la période d’observation et à la mission de l’administrateur judiciaire. Arrêtant le plan de redressement sur une durée de dix ans. Représentant des créanciers (éventuellement) : Maître Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marie-Sophie PELLIER, commissaire à l’exécution du plan, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 20/14

    Greffe du Tribunal Judiciaire de NiceAnnonce au BODACC

  8. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du 23/07/2021. Jugement arrêtant un plan de cession partielle - Administrateur judiciaire : SELARL BG &ASSOCIES, représentée par Me Stéphanie BIENFAIT, administrateur judiciaire avec mission d’assistance pour passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession, 7 rue Delille, 06000 Nice - Représentant des créanciers : SCP PELLIER, représentée par Me Marie-Sophie PELLIER, 41 boulevard Carabacel, 06000 - N° RG : 20/14

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICEAnnonce au BODACC

  9. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 08/06/2021. extrait de jugement ordonnant la rectification du jugement ayant converti la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire rendu le 31 mai 2021 concernant la mission de l’administrateur judiciaire et dit qu’au lieu des termes : maintient Me Stéphanie BIENFAIT de la SELARL BG & ASSOCIES en sa qualité d’administrateur judiciaire avec mission d’assistance. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Stéphanie BIENFAIT de la SELARL BG et ASSOCIES, administrateur judiciaire avec mission d’assistance, 7, rue Delille, 06000 Nice. Représentant des créanciers (éventuellement) : Maître Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire représentant les créanciers de la SCP PELLIER, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 21/16

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICEAnnonce au BODACC

  10. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 31/05/2021. jugement constatant et fixant provisiorement l’état de cessation des paiements au 17 mai 2021, convertissant la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire et prolongeant la période d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 21 novembre 2021. Date de cessation des paiements provisoires : 17 mai 2021. Administrateur judiciaire : Me BIENFAIT Stéphanie de la SELARL BG ET ASSOCIES, administrateur judiciaire avec mission de surveillance, 7, rue Delille 06000 Nice. Représentant des créanciers : SCP PELLIER représentée par Me Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 41, Bd Carabacel 06000 Nice. N° RG : 20/14

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICEAnnonce au BODACC

  11. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 16/11/2020. Jugement renouvelant la période d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 21 mai 2021. Représentant des créanciers : SCP PELLIER, représentée par Me PELLIER Marie-Sophie, 41 boulevard Carabacel, 06000 Nice. RG 20/14

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICEAnnonce au BODACC

  12. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 16/12/2020. le tribunal a renouvelé la période d’observation pour un durée de 6 mois soit jusqu’au 21 mai 2021. Représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER prise en personne de Me Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG 20/14

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICEAnnonce au BODACC

  13. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 21/02/2020. Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde et d’une période d’observation de 6 mois. Administrateur judiciaire avec mission de surveillance : 7, rue Delille, 06000 Nice. Représentant des créanciers : SCP PELLIER représentée par Maîrtre Marie-Sophie PELLIER, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/14

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICEAnnonce au BODACC

  14. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEAnnonce au BODACC

  15. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEAnnonce au BODACC

  16. Modification

    Modification de l'activité.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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