SCI 4J RAFE
Société civile immobilière
- SIREN
- 753 309 848
- Création
- 31 juillet 2012
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société civile immobilière
Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Saint-Martin-le-Vinoux, depuis le 31 juillet 2012.
SCI 4J RAFE
Société civile immobilière
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
12 RUE CONRAD KILLIAN
38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Établissement 753 309 848 00012 ouvert depuis le 31 juillet 2012
Objet socialAcquisition de biens et droits immobiliers et gestion desdits biens.
7 événements datés, de 2012 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation au registre
Création de l'entreprise
Société civile immobilière
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Autre
SYLVIE MONIQUE BARD
Né(e) en mai 1971
Gérant
BRUNO PATRICK RAFEHIVOLA
Né(e) en août 1961
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 16/01/2025. avis de dépôt de l’état des créances complémentaires (art. L. 624-1 et R. 624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. R. 624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la publication. N° RG : 23/05975
Greffe du Tribunal Judiciaire de GrenobleAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du 31/12/2024. jugment homologué le plan de redressement judiciaire par continuation et a désigné comme commisaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT sis 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble prise en la personne de Maître Dominique MASSELON, mandataire judiciaire. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 23/05975
Greffe du Tribunal Judiciaire de GrenobleAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 02/10/2024. Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées - (Articles L624-1 R 624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 40 jours à compter de la date de la présente publication R.624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 23/05975
Greffe du Tribunal Judiciaire de GrenobleAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement du 21/12/2023. Le Tribunal judiciaire de Grenoble, statuant en matière civile par jugement, a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître D. MASSELON SELARL BERTHELOT, 16, rue Général-Mangin, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/05975
Greffe du Tribunal Judiciaire de GrenobleAnnonce au BODACC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité le 31/07/2012. Activité : Acquisition de biens et droits immobiliers et gestion desdits biens.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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