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Société civile immobilière

SCI 4J RAFE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 4 février 2025

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Saint-Martin-le-Vinoux, depuis le 31 juillet 2012.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI 4J RAFE

Société civile immobilière

SIREN
753 309 848
Création
31 juillet 2012
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
14ans d'existencedepuis 2012
1 000 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
753 309 848
SIRET du siège
753 309 848 00012
TVA intracommunautaire
FR82753309848
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
31 juillet 2012immatriculée le 14 août 2012
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

12 RUE CONRAD KILLIAN
38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX

Établissement 753 309 848 00012 ouvert depuis le 31 juillet 2012

Entreprises de Saint-Martin-le-Vinoux · fiche de la commune

Objet socialAcquisition de biens et droits immobiliers et gestion desdits biens.

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2012 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

  2. 2024

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

  3. 2012

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Autre

    SYLVIE MONIQUE BARD

    Né(e) en mai 1971

  • Gérant

    BRUNO PATRICK RAFEHIVOLA

    Né(e) en août 1961

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 16/01/2025. avis de dépôt de l’état des créances complémentaires (art. L. 624-1 et R. 624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. R. 624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la publication. N° RG : 23/05975

    Greffe du Tribunal Judiciaire de GrenobleAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 31/12/2024. jugment homologué le plan de redressement judiciaire par continuation et a désigné comme commisaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT sis 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble prise en la personne de Maître Dominique MASSELON, mandataire judiciaire. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 23/05975

    Greffe du Tribunal Judiciaire de GrenobleAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 02/10/2024. Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées - (Articles L624-1 R 624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 40 jours à compter de la date de la présente publication R.624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 23/05975

    Greffe du Tribunal Judiciaire de GrenobleAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 21/12/2023. Le Tribunal judiciaire de Grenoble, statuant en matière civile par jugement, a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître D. MASSELON SELARL BERTHELOT, 16, rue Général-Mangin, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/05975

    Greffe du Tribunal Judiciaire de GrenobleAnnonce au BODACC

  5. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 31/07/2012. Activité : Acquisition de biens et droits immobiliers et gestion desdits biens.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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