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Société civile immobilière

SCI A LA GUYAN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 12 novembre 2023

Location de logements à Crenans, depuis le 26 mars 1992.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI A LA GUYAN

Société civile immobilière

SIREN
385 120 225
Création
26 mars 1992
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de logements 68.20A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
34ans d'existencedepuis 1992
3 634,38 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
385 120 225
SIRET du siège
385 120 225 00011
TVA intracommunautaire
FR89385120225
Code APE
68.20ALocation de logements
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
26 mars 1992immatriculée le 16 avril 1992
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Durée
99 ans

Siège

LIEU DIT COULOUVRE
39260 CRENANS

Établissement 385 120 225 00011 ouvert depuis le 26 mars 1992

Entreprises de Crenans · fiche de la commune

Objet socialpropriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtris ou non bâtis

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 1992 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

  2. 2017

    1. Jugement

      Autre arrêt de la Cour d'Appel · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. 2016

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. 2011

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. 1992

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    CHRISTINE RENEE REFFAY

    Nom de naissance : MILOT

    Né(e) en octobre 1954

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/10/2023. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00014

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre arrêt de la Cour d'Appel

    Jugement du 08/11/2017. Arrêt de la Cour d'Appel de Besançon annulant le jugement rendu le 14 novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier et prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 16/00014

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 14/11/2016. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, Besançon, 25000 Besançon ; RG : 16/00014

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du mb/pt/25 s. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  5. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 20/rs/20 m. Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/rs/30 m. Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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