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Société civile immobilière

SCI ACS 40

  • Active
  • Procédure collective publiée le 2 octobre 2026

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Montauban, depuis le 30 avril 2014.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI ACS 40

Société civile immobilière

SIREN
802 032 094
Création
30 avril 2014
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
12ans d'existencedepuis 2014
1 000 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
802 032 094
SIRET du siège
802 032 094 00012
TVA intracommunautaire
FR42802032094
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
30 avril 2014immatriculée le 5 mai 2014
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

1720 AVENUE DE L'EUROPE
82000 MONTAUBAN

Établissement 802 032 094 00012 ouvert depuis le 30 avril 2014

Entreprises de Montauban · fiche de la commune

Objet socialAcquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 2014 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  2. 2014

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    FRANK HUEBER

    Né(e) en mars 1972

  • Associé indéfiniment responsable

    SARAH HUEBER

    Nom de naissance : SALESSES

    Né(e) en septembre 1971

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 23/09/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de MontaubanAnnonce au BODACC

  2. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 24/02/2026. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de MontaubanAnnonce au BODACC

  3. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 30/04/2014. Origine du fonds : Création. Activité : Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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