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Autre société civile

SCI DE FREGY

  • Cessée le 26 octobre 2026

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Fontenay-Trésigny, depuis le 2 mai 2011.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI DE FREGY

Autre société civile

SIREN
532 558 368
Création
2 mai 2011
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Cessée
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
15ans d'existencedepuis 2011
1 000 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
532 558 368
SIRET du siège
532 558 368 00017
TVA intracommunautaire
FR47532558368
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Autre société civilecatégorie 6599
Création
2 mai 2011immatriculée le 24 mai 2011
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

RUE SOPHIE GERMAIN
77610 FONTENAY-TRESIGNY

Établissement 532 558 368 00017 fermé depuis le 2 mai 2011

Entreprises de Fontenay-Trésigny · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Fermeture du siège

      Fontenay-Tresigny

    2. Cessation de l'activité

  2. 2024

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux

  3. 2023

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux

  4. 2021

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX

  5. 2018

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

  6. 2011

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Autre société civile

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    MARIANNE FOUACHE

    Nom de naissance : LAMOUR

    Né(e) en janvier 1967

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    THIERRY RICHARD FOUACHE

    Né(e) en septembre 1968

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 30/07/2024. Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans, remboursement 10 annuités à 10 %. Mandataire judiciaire : Maître Sylvie DUVAL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue Salvador-Allende, 77100 Meaux. N° RG : 23/02222

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MeauxAnnonce au BODACC

  2. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 14/11/2023. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire adopté le 4 décembre 2018 et ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 juin 2022. Les délcaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Sylvie DUVAL de la SCP ANGEL-HAZANE - 49/51 avenue Salvador Allende - 77100 Meaux. N° RG : 23/02222

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MeauxAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 09/02/2021. Jugement prorogeant de un an la durée du plan de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Philippe Angel de la SCP Angel-Hazane, 49/51 avenue Salvador Allende - 77100 Meaux. RG 17/4619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUXAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 04/12/2018. Jugement arrêtant le plan de redressement. Remboursement des créances inférieures à 300 euros et des frais de justice immédiatement ; remboursement des créances à échoir conformément aux conditions du contrat d’origine ; règlement du passif à 100 % en 10 annuités correspondant chacune à 10 % du montant du passif définitivement admis à la date d’exigibilité de chaque annuité. Commissaire à l’exécution du plan : Me ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE 49-51, avenue Salvador Allende, 77109 Meaux Cedex. N° RG : 17/04619

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUXAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 19/10/2018. avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Meaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire. N° RG : 17/04619

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUXAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 10/01/2018. Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2017 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue Salvador Allende, 77100 Meaux ; n° RG : 17/04619

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUXAnnonce au BODACC

  7. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 02/05/2011. Activité : L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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