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Société civile immobilière

SCI DU TERRIL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 19 juin 2026

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Labastide-Saint-Pierre, depuis le 1 septembre 1994.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI DU TERRIL

Société civile immobilière

SIREN
398 549 188
Création
1 septembre 1994
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
32ans d'existencedepuis 1994
1 524,49 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
398 549 188
SIRET du siège
398 549 188 00025
TVA intracommunautaire
FR65398549188
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
1 septembre 1994immatriculée le 13 novembre 2014
Effectif
Non employeuse
Durée
79 ans

Siège

593 AVENUE VICTOR HUGO
82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE

Établissement 398 549 188 00025 ouvert depuis le 30 octobre 2014

Entreprises de Labastide-Saint-Pierre · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 1994 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

  2. 2025

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

  3. 2024

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  4. 2019

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

  5. 2017

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

  6. 2014

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    2. Immatriculation au registre

    3. Installation du siège

      Labastide-Saint-Pierre

    4. Fermeture d'un établissement

      Paris

  7. 1994

    1. Ouverture d'un établissement

      Paris

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 16/06/2026. Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - Dépôt au greffe de l'état des créances. Tout interressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5 place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00641

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MontaubanAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 26/05/2026. Dépôt de la liste des créances postérieures - Liquidateur : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - Dépôt de la liste des créances postérieures. Tout intéressé peut contester cette liste par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5 place du Coq à (Montauban), dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00641

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MontaubanAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 14/10/2025. Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 16 Janvier 2025 - Liquidateur : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 25/00641

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MontaubanAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de MontaubanAnnonce au BODACC

  5. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 16/10/2018. jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l’exécution du plan : ENJALBERT Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, BP 546, 82005 Montauban Cedex. N° RG : 17/00052

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 07/03/2017. Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; N° RG : 17/00052

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

  7. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Début d'activité le 30/10/2014. Origine du fonds : Transfert d'établissement dans le ressort. Activité : L'achat, la prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur des immeubles acquis, l'exploitation par bail des immeubles acquis.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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