SCI DU VAL
Société civile immobilière
- SIREN
- 498 123 959
- Création
- 12 avril 2007
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société civile immobilière
Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Frépillon, depuis le 12 avril 2007.
SCI DU VAL
Société civile immobilière
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
4 CHEMIN DE LA JUSTICE
95740 FREPILLON
Établissement 498 123 959 00013 ouvert depuis le 12 avril 2007
11 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Jugement de clôture pour extinction du passif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Autre jugement prononçant · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Immatriculation au registre
Création de l'entreprise
Société civile immobilière
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Autre
KATIA CARINE MONIQUE PAULA PICCONI
Né(e) en avril 1974
Autre
EMMANUELLA LYDIA ALFEA ANGELIQUE PICCONI
Né(e) en avril 1988
Gérant et associé indéfiniment responsable
SANDRINE KATIA RENEE PICCONI
Né(e) en janvier 1971
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement du 18/06/2024. Jugement a ordonné la clôture des opérations pour extinction du passif de liquidation judiciaire. N° RG : 15/00057
Greffe du Tribunal Judiciaire de PontoiseAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 16/02/2023. Avis de dépôt de l’état des créances admises au Tribunal judiciaire de Pontoise où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/57
Greffe du Tribunal Judiciaire de PontoiseAnnonce au BODACC
Autre jugement prononçant
Jugement du 15/10/2019. jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué. Prononce la liquidation judiciaire de la SCI; fixe la date de cessation des paiements au 15 novembre 2018 ; désigne en qualité de liquidateur la SELARLU MMJ, prise en la personne de Maître MANDIN Yannick, domicilié, 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex et désigne en qualité de juge-commissaire Mme SOUDOPLATOFF Anne-Sylvie ; désigne la SELAS DUMEYNOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens de la débitrice. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; dit que le délai imparti au liquidateur pour l’établissement de la liste des créanciers est de dix mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créances ( articles 624-1 du code de commerce) ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 15/57.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC
Modification de représentant.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du 15/11/2016. Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a arrêté le plan de redressement, représentée par son Gérant Monsieur PICCONI (Emanuele) ; l'activité sera poursuivie ; dit que les frais de justice, le superprivilège des salaires et les dettes inférieures à 500 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; donne acte au POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE de ce qu'il a accepté le plan ; dit que le créancier n'ayant pas répondu à la consultation du Mandataire Judiciaire est réputé avoir accepté le plan ; dit que tous les créanciers seront payés à 100 % du montant de leur créance en sept ans par dividendes annuels dégressifs (soit 15 % les deux premières années puis 14 % de la troisième à la septième et dernière année), le premier devant être versé à la date d'anniversaire du présent jugement ; dit que le Trésor Public et les organismes sociaux qui ont déclaré leur créance à titre provisionnel devront produire à titre définitif dans un délai de deux mois à compter du présent jugement entre les mains du Commissaire à l'Exécution du Plan ; dit que les éléments corporels et incorporels de la SCI DU VAL resteront incessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du Tribunal de céans ; fixe la durée du plan à sept ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan ; RG n° 15/57
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 2/ri/13 a. Avis de dépôt de l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG n° 15/57
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 2/ri/12 a. Jugement décidant la poursuite d'activité de la SCI DU VAL, représentée par son gérant Monsieur PICCONI (Emanuele) pour une durée de six mois afin de finaliser un plan de redressement ; RG n° 15/57
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC
Autre jugement et ordonnance
Jugement du br/ce/15 d. Débitrice de la poursuite d'activité pour une période de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 12 avril 2016 à 09 H 30
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du re/to/20 o. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant M. PICCONI (Emmanuele) ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 7 octobre 2015 ; désigne en qualité de Mandataire Judiciaire Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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