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Société civile immobilière

SCI FDSD63

  • Active
  • Procédure collective publiée le 5 juillet 2026

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Chappes, depuis le 3 avril 2019.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI FDSD63

Société civile immobilière

SIREN
849 828 702
Création
3 avril 2019
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
7ans d'existencedepuis 2019
1 000 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
849 828 702
SIRET du siège
849 828 702 00035
TVA intracommunautaire
FR04849828702
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
3 avril 2019immatriculée le 8 avril 2019
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Durée
99 ans

Siège

25 RUE DU STADE
63720 CHAPPES

Établissement 849 828 702 00035 ouvert depuis le 23 mai 2025

Entreprises de Chappes · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

14 événements datés, de 2019 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

  2. 2025

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    2. Installation du siège

      Chappes

    3. Fermeture d'un établissement

      Clermont-Ferrand

    4. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

  3. 2024

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

  4. 2019

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    2. Ouverture d'un établissement

      Clermont-Ferrand

    3. Fermeture d'un établissement

      Chappes

    4. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    5. Immatriculation au registre

    6. Ouverture d'un établissement

      Chappes

    7. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 10 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 02/07/2026. Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction - Mandataire : SELARL MJ MARTIN, 13 cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND - Par acte de greffe n° N° RG 26/00461 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVVD, enregistré le 02 Juillet 2026, le Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND a inscrit la mesure d’inaliénabilité des biens de la S.C.I. FDSD63, demeurant 23 rue Jules Verne - 63000 CLERMONT-FERRAND à l’exception du stock pour une durée de 10 ans en vertu du jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND le 21 avril 2026 ayant homologué le plan de redressement. - N° RG : 24/02913

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-FerrandAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 21/04/2026. Arrête un plan de redressement - Mandataire : SELARL MJ MARTIN, 13 cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND - Par jugement du : 21/04/2026, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a homologué le plan de redressement de : S.C.I. FDSD63, demeurant 23 rue Jules Verne - 63000 CLERMONT-FERRAND N° RCS 849828702 et désigné comme commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ MARTIN ; durée du plan : 100 % du passif sur 10 ans, avec un remboursement en 10 échéances annuelles linéaires de 10%, sans intérêts, dispositions particulières : règlement immédiat, dès l’adoption du plan, des créances inférieures à 500 euros. - N° RG : 24/02913

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-FerrandAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-FerrandAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 28/02/2025. Avis de dépôt de l’état des créances - art. L. 624-1 du Code de commerce concernant de redressement judiciaire. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/02913

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-FerrandAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 18/09/2024. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 juillet 2024. Mandataire judiciaire : SELARL MJ MARTIN, demeurant 13 cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-service.com. N° RG : 24/02913

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-FerrandAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Transfert du siège social.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDAnnonce au BODACC

  7. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 03/04/2019. Origine du fonds : Création. Activité : Acquisition, gestion et explitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes, affectation desdits immeubles en garantie de tout emprunt souscrit par la société ou ses associés destiné à l'acquisition, la construction ou la reconstruction ou l'entretien de ces immeubles, ainsi que tout emprunt souscrits par les associés et destinés à l'acquisition des parts sociales constitutives du capital de la présente société; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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