SCI FDSD63
Société civile immobilière
- SIREN
- 849 828 702
- Création
- 3 avril 2019
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société civile immobilière
Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Chappes, depuis le 3 avril 2019.
SCI FDSD63
Société civile immobilière
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
14 événements datés, de 2019 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Chappes
Clermont-Ferrand
Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Clermont-Ferrand
Chappes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation au registre
Chappes
Création de l'entreprise
Société civile immobilière
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 10 octobre 2026.
1 ouvert sur 3 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 02/07/2026. Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction - Mandataire : SELARL MJ MARTIN, 13 cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND - Par acte de greffe n° N° RG 26/00461 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVVD, enregistré le 02 Juillet 2026, le Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND a inscrit la mesure d’inaliénabilité des biens de la S.C.I. FDSD63, demeurant 23 rue Jules Verne - 63000 CLERMONT-FERRAND à l’exception du stock pour une durée de 10 ans en vertu du jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND le 21 avril 2026 ayant homologué le plan de redressement. - N° RG : 24/02913
Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-FerrandAnnonce au BODACC
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 21/04/2026. Arrête un plan de redressement - Mandataire : SELARL MJ MARTIN, 13 cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND - Par jugement du : 21/04/2026, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a homologué le plan de redressement de : S.C.I. FDSD63, demeurant 23 rue Jules Verne - 63000 CLERMONT-FERRAND N° RCS 849828702 et désigné comme commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ MARTIN ; durée du plan : 100 % du passif sur 10 ans, avec un remboursement en 10 échéances annuelles linéaires de 10%, sans intérêts, dispositions particulières : règlement immédiat, dès l’adoption du plan, des créances inférieures à 500 euros. - N° RG : 24/02913
Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-FerrandAnnonce au BODACC
Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-FerrandAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 28/02/2025. Avis de dépôt de l’état des créances - art. L. 624-1 du Code de commerce concernant de redressement judiciaire. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/02913
Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-FerrandAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 18/09/2024. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 juillet 2024. Mandataire judiciaire : SELARL MJ MARTIN, demeurant 13 cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-service.com. N° RG : 24/02913
Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-FerrandAnnonce au BODACC
Transfert du siège social.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDAnnonce au BODACC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité le 03/04/2019. Origine du fonds : Création. Activité : Acquisition, gestion et explitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes, affectation desdits immeubles en garantie de tout emprunt souscrit par la société ou ses associés destiné à l'acquisition, la construction ou la reconstruction ou l'entretien de ces immeubles, ainsi que tout emprunt souscrits par les associés et destinés à l'acquisition des parts sociales constitutives du capital de la présente société; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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