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Société civile immobilière de construction-vente

SCI JEANNE D'ARC

  • Active
  • Procédure collective publiée le 3 mars 2022

Supports juridiques de programmes à Toulouse, depuis le 21 juillet 2000.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI JEANNE D'ARC

Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
432 288 645
Création
21 juillet 2000
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de programmes 41.10D
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts2 depuis la création
26ans d'existencedepuis 2000
3 000 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
432 288 645
SIRET du siège
432 288 645 00018
TVA intracommunautaire
FR03432288645
Code APE
41.10DSupports juridiques de programmes
Secteur
Construction
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-ventecatégorie 6541
Création
21 juillet 2000immatriculée le 27 juillet 2000
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
12 ans

Siège

38 BOULEVARD LAZARE CARNOT
31000 TOULOUSE

Établissement 432 288 645 00018 ouvert depuis le 21 juillet 2000

Entreprises de Toulouse · fiche de la commune

Objet socialACHAT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, CONSTRUCTION OU RENOVATION, REVENTE

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2000 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

  2. 2020

    1. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

  3. 2019

    1. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

  4. 2016

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

  5. 2015

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

  6. 2000

    1. Ouverture d'un établissement

      LES JARDINS DE COCAGNE · Albi

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière de construction-vente

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    JEAN LUC BEAUVIRE

    Né(e) en juin 1952

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

2 ouverts sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 22/02/2022. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 15/01765

    Greffe du Tribunal Judiciaire de ToulouseAnnonce au BODACC

  2. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 25/05/2020. dépôt de la liste des créances nées après le jugement de redressement judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse. 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/01765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 02/09/2019. Dépôt de l’état des créances nées après le jugement de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/01765

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/in/17 j. Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Numéro RG : 15/01765

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du re/em/7 dé. Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/in/23 j. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL EGIDE, représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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