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Société civile immobilière

SCI LA CAPITELLE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 11 avril 2025

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Codognan, depuis le 28 mars 2018.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI LA CAPITELLE

Société civile immobilière

SIREN
839 016 789
Création
28 mars 2018
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
8ans d'existencedepuis 2018
1 200 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
839 016 789
SIRET du siège
839 016 789 00019
TVA intracommunautaire
FR95839016789
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
28 mars 2018immatriculée le 17 avril 2018
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

515 CHEMIN DE LA VERRERIE
30920 CODOGNAN

Établissement 839 016 789 00019 ouvert depuis le 28 mars 2018

Entreprises de Codognan · fiche de la commune

Objet socialL'acquisition en etat futur d'achevement ou achevé , la construction, l'administration et la gestion par location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, soit au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunts.

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2018 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Jugement

      Jugement de désignation des organes de la procédure · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    2. Jugement

      Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. 2024

    1. Jugement

      Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    2. Jugement

      Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    3. Jugement

      Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  3. 2022

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  4. 2018

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Autre

    AMAEL MOHAMED

    Né(e) en janvier 2002

  • Autre

    ANELLA MOHAMED

    Né(e) en décembre 2004

  • Gérant

    VALERIE GEORGETTE MOHAMED

    Nom de naissance : TASSELI

    Né(e) en juin 1974

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Jugement de désignation des organes de la procédure

    Jugement du 01/04/2025. Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 01/04/2025 désignant en qualité de Juge commissaire titulaire Madame DENOJEAN Carole et en qualité de Juge commissaire suppléant Monsieur MARUEJOL Jacques.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NîmesAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

    Jugement du 17/01/2025. Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 17/01/2025, le jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes rendu en date du 25/06/2024 a été annulé pour excès de pouvoir, et DIT que la SELARL BLEU SUD a qualité pour l'agir en extension de la procédure à l'encontre de Mme TASSELLI et M. MOHAMED. CONSTATE l'existence de relations financières anormales entre SARL PCS SOLAIRE et Mme TASSELLI et M. MOHAMED, caractéristiques de la confusion des patrimoines. OUVRE la liquidation judiciaire sans période d'observation par extension de celle déjà ouverte à l'encontre de la SARL PCS SOLAIRE à l'égard de Mme TASSELLI et de M. MOHAMED. FIXE au 09/08/2020 la date de cessatin des paiements. RENVOI l'affaire au Tribunal de Commerce pour désignation du juge commissaire titulaire et suppléant. DESIGNE la SELARL BLEU SUD en qualité de mandataire liqudiateur de Mme TASSELLI et M. MOHAMED. DESIGNE la SELARL RMS aux fins de dresser un inventaire et réaliser une prisée du patrimoine des débiteurs ainsi que des garanties qui les grèvent. FIXE à 2 mois le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers. DIT que le liquidateur devra déposer dans le délai d'un an la liste des créances à compter de la publication du présent arrêt au BODACC. DIT que la clôture devra intervenir au plus tard le 25/06/2026. PRONONCE à l'encontre de Mme TASSELLI et de M. MOHAMED une mesure de faillite personnelle de 15 ans chacun. CONDAMNE Mme TASSELLI et M. MOHAMED aux dépens de la première instance et d'appel.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NîmesAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire

    Jugement du 25/06/2024. Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 25/06/2024 étendant la procédure de liquidation judiciaire initialement ouverte à l'encontre de la SARL PCS SOLAIRE, procédure étendue à l'égard de la société SCI LA MONNAIE et par le présent jugement, à l'égard de la société SCI LA CAPITELLE, désignant en qualité de juge commissaire Madame DENOJEAN Carole et en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ en la personne de Maître ROUSSEL Bernard demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes, et fixant la date de cessation des paiements au 09/08/2020. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NîmesAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire

    Jugement du 25/06/2024. Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 25/06/2024 étendant la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL PCS SOLAIRE à l'égard de la SCI LA MONNAIEn désignant en qualité de Juge commissaire Madame DENOJEAN Carole et de Liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ en la personne de Maître ROUSSEL Bernard demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes, et fixant la date de cessation des paiements au 09/08/2020. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NîmesAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire

    Jugement du 25/06/2024. Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 25/06/2024 étendant la procédure de liquidation judiciaire initialement ouverte à l'égard de la SARL PCS SOLAIRE, étendue à l'égard des SCI LA MONNAIE et SCI LA CAPITELLE, à l'encontre de Monsieur MOHAMED LAHOURI et Madame TASSELLI VALERIE en leur qualité de dirigeants ; désignant en qualité juge commissaire Madame DENOJEAN Carole, et en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ en la personne de Maître ROUSSEL Bernard demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes, fixant la date de cessation des paiements au 09/08/2020. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NîmesAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification de l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NîmesAnnonce au BODACC

  7. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 28/03/2018. Activité : L'acquisition en etat futur d'achevement ou achevé , la construction, l'administration et la gestion par location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, soit au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunts.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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