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Société civile immobilière

SCI LA LIBERTE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 9 février 2021

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Montagnat, depuis le 1 novembre 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI LA LIBERTE

Société civile immobilière

SIREN
492 167 465
Création
1 novembre 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
1 000 €de capital social
12annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
492 167 465
SIRET du siège
492 167 465 00011
TVA intracommunautaire
FR29492167465
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
1 novembre 2006immatriculée le 5 octobre 2006
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

94 CHEMIN DE LA RAVARY
01250 MONTAGNAT

Établissement 492 167 465 00011 ouvert depuis le 1 novembre 2006

Entreprises de Montagnat · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

14 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2021

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. 2020

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. 2018

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    3. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. 2017

    1. Jugement

      Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. 2016

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. 2015

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. 2014

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. 2006

    1. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

    2. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    VERONIQUE IDA VIGUIER

    Nom de naissance : FAY

    Né(e) en mai 1964

  • Associé indéfiniment responsable

    MORGAN SIMON SULLIVAN DANE FAY

    Né(e) en juin 1991

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/01/2021. Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/03693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  2. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du 07/12/2020. Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 14/03693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  5. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 29/01/2018. Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; dossier : 14/03693

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

    Jugement du 19/01/2017. Arrêt de la Cour d'appel de Lyon de conversion de liquidation judiciaire en plan de redressement judiciaire suite à infirmation du jugement du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse du 5 septembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 14/03693

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 26/12/2016. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/3693

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  8. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du br/te/5 se. Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire (après résolution du plan) ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG N° : 14/03693

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  9. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du br/ve/19 n. Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  10. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 2/ri/30 a. Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  11. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du br/ve/20 n. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître BELAT et Maître DESPRAT, mandataires judiciaires, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  12. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du re/em/9 dé. Jugement rectificatif d'un jugement d'ouverture de redressement judiciaire du 20 novembre 2014 ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; le Tribunal, statuant par décision contradictoire, rendue en premier ressort, ; ordonne que la deuxième page page du jugement du 20 novembre 2014 soit rectifiée en ce sens qu'il convient de lire : «désigne la SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse comme mandataire judiciaire ; le reste demeurant sans changement

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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