SCI LA NAVALE
Société civile immobilière
- SIREN
- 350 574 935
- Création
- 1 avril 1989
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Location de logements 68.20A
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société civile immobilière
Location de logements à Couëron, depuis le 1 avril 1989.
SCI LA NAVALE
Société civile immobilière
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
ZI DE LA NAVALE LOT N°5
LA NAVALE
44220 COUERON
Établissement 350 574 935 00010 ouvert depuis le 1 avril 1989
12 événements datés, de 1989 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Jugement de clôture pour extinction du passif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Autre jugement prononçant · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Immatriculation au registre
Création de l'entreprise
Société civile immobilière
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Gérant
STEPHANE ROLAND NICOLAS BOURCIER
Né(e) en avril 1963
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement du 22/11/2016. Jugement prononçant la clôture par extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire ; RG : 13/04326
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTESAnnonce au BODACC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 22/11/2016. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire ; RG : 13/04326
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTESAnnonce au BODACC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 15/ 2/6 ma. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTESAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du br/ce/26 d. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTESAnnonce au BODACC
Autre jugement prononçant
Jugement du br/ve/12 n. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 30 décembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTESAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 2/ri/19 a. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois, à compter de la date de la présente publication
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTESAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du 20/in/28 j. Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Me Delaere, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes cedex
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTESAnnonce au BODACC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 2/ri/19 a. Avis de dépôt de l'état des créances . dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTESAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du r /ri/2 fé. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 02/02/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTESAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du r /ri/2 fé. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, Boîte Postale 92024, 44020 Nantes Cedex, date de la cessation des paiements : 02 février 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du mandataire judiciaire
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTESAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Location de logements » à Couëron.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Couëron.