Aller au contenu

Société civile immobilière

SCI LA NAVALE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 10 janvier 2017

Location de logements à Couëron, depuis le 1 avril 1989.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI LA NAVALE

Société civile immobilière

SIREN
350 574 935
Création
1 avril 1989
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de logements 68.20A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
37ans d'existencedepuis 1989
3 048,98 €de capital social
10annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
350 574 935
SIRET du siège
350 574 935 00010
TVA intracommunautaire
FR86350574935
Code APE
68.20ALocation de logements
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
1 avril 1989immatriculée le 2 mai 1989
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

ZI DE LA NAVALE LOT N°5
LA NAVALE
44220 COUERON

Établissement 350 574 935 00010 ouvert depuis le 1 avril 1989

Entreprises de Couëron · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 1989 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

  2. 2016

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

  3. 2015

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

  4. 2013

    1. Jugement

      Autre jugement prononçant · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

  5. 2011

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    3. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

  6. 2010

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

  7. 1989

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    STEPHANE ROLAND NICOLAS BOURCIER

    Né(e) en avril 1963

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du 22/11/2016. Jugement prononçant la clôture par extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire ; RG : 13/04326

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTESAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 22/11/2016. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire ; RG : 13/04326

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTESAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 15/ 2/6 ma. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTESAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ce/26 d. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTESAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du br/ve/12 n. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 30 décembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTESAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 2/ri/19 a. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois, à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTESAnnonce au BODACC

  7. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 20/in/28 j. Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Me Delaere, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes cedex

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTESAnnonce au BODACC

  8. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 2/ri/19 a. Avis de dépôt de l'état des créances . dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTESAnnonce au BODACC

  9. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du r /ri/2 fé. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 02/02/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTESAnnonce au BODACC

  10. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du r /ri/2 fé. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, Boîte Postale 92024, 44020 Nantes Cedex, date de la cessation des paiements : 02 février 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du mandataire judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Location de logements » à Couëron.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Couëron.