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Société civile immobilière

SCI LE MONT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 2 février 2011

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Foissy, depuis le 4 juin 1998.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI LE MONT

Société civile immobilière

SIREN
419 077 458
Création
4 juin 1998
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
28ans d'existencedepuis 1998
1 524,49 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
419 077 458
SIRET du siège
419 077 458 00018
TVA intracommunautaire
FR60419077458
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
4 juin 1998immatriculée le 11 juin 1998
Effectif
Non employeuse
Durée
50 ans

Siège

FERME DU MONT
21230 FOISSY

Établissement 419 077 458 00018 ouvert depuis le 4 juin 1998

Entreprises de Foissy · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 1998 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

  2. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

  3. 2009

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

  4. 1998

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    DANIEL ANTONIN LOUIS SALES

    Né(e) en août 1951

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du r /vi/7 ja. Jugement homologuant un plan d'apurement du passif et de redressement prise en la personne du gérant SALES (Daniel), durée du plan : 10 ans, commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/ût/31 a. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Dijon où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du re/em/4 dé. Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire de la SCI LE MONT, dont le gérant est : SALES (Daniel) ; date de cessation des paiements : 05/11/2009 ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE (Philippe)

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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