SCI LE MONT
Société civile immobilière
- SIREN
- 419 077 458
- Création
- 4 juin 1998
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société civile immobilière
Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Foissy, depuis le 4 juin 1998.
SCI LE MONT
Société civile immobilière
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
5 événements datés, de 1998 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Immatriculation au registre
Création de l'entreprise
Société civile immobilière
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Gérant
DANIEL ANTONIN LOUIS SALES
Né(e) en août 1951
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Autre jugement et ordonnance
Jugement du r /vi/7 ja. Jugement homologuant un plan d'apurement du passif et de redressement prise en la personne du gérant SALES (Daniel), durée du plan : 10 ans, commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 20/ût/31 a. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Dijon où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du re/em/4 dé. Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire de la SCI LE MONT, dont le gérant est : SALES (Daniel) ; date de cessation des paiements : 05/11/2009 ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE (Philippe)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Location de terrains et d’autres biens immobiliers » à Foissy.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Foissy.