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Société civile immobilière

SCI LE MOUTIER

  • Active
  • Procédure collective publiée le 19 juillet 2023

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Donnay, depuis le 1 juin 2009.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI LE MOUTIER

Société civile immobilière

SIREN
512 798 109
Création
1 juin 2009
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2009
100 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
512 798 109
SIRET du siège
512 798 109 00017
TVA intracommunautaire
FR44512798109
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
1 juin 2009immatriculée le 4 juin 2009
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

LIEU DIT LE MOUTIER
14220 DONNAY

Établissement 512 798 109 00017 ouvert depuis le 1 juin 2009

Entreprises de Donnay · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

    2. Radiation

      Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. 2022

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

  3. 2021

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

  4. 2020

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

  5. 2019

    1. Jugement

      Autre jugement prononçant · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

  6. 2009

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    MAGALI LECANU

    Nom de naissance : CROCHEZ

    Né(e) en août 1975

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    MARC HENRI RAYMOND LECANU

    Né(e) en juillet 1959

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 23/06/2023. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 30 août 2018. N° RG : 19/02490

    Greffe du Tribunal Judiciaire de CaenAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    Radiation d'office

    Greffe du Tribunal de Commerce de CaenAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 10/12/2021. Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire au TJ de Caen où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe. N° RG : 19/2490

    Greffe du Tribunal Judiciaire de CaenAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 02/04/2021. Avis de dépôt de collocation. Cadastrée B 267, 268, 269, 270, 272 et 273. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Caen. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Caen. Publication légale : Journal Liberté le Bonhomme Libre paru le 29 avril 2021. N) RG : 19/2490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAENAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 13/03/2020. avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de CAEN où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/2490.

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAENAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 03/09/2019. jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiementts : 30/08/2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente pulication auprès du mandataire : Me Doutressoulle 77, rue de Bernières 14000 Caen. N° RG : 19/02490.

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAENAnnonce au BODACC

  7. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/06/2009. Origine du fonds : Création. Activité : L'acquisition, la location, l'administration, la gestion de tous immeubles, et d'une façon générale toutes opérations immobilières se rapportant à l'objet social

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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