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Autre société civile

SCI LE POMMELE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 3 octobre 2015

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Mettray, depuis le 19 septembre 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI LE POMMELE

Autre société civile

SIREN
443 450 499
Création
19 septembre 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2002
200 €de capital social
10annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
443 450 499
SIRET du siège
443 450 499 00019
TVA intracommunautaire
FR01443450499
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Autre société civilecatégorie 6599
Création
19 septembre 2002immatriculée le 25 septembre 2002
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

5 RUE DE LA MOTTE
37390 METTRAY

Établissement 443 450 499 00019 fermé depuis le 19 septembre 2002

Entreprises de Mettray · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

13 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

  2. 2014

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

  3. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

  4. 2012

    1. Jugement

      Autre jugement prononçant · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

  5. 2011

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

  6. 2010

    1. Jugement

      Jugement de désignation des organes de la procédure · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    3. Jugement

      Autre jugement prononçant · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    4. Fermeture du siège

      Mettray

  7. 2002

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Autre société civile

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    AURELIA MICHELINE ODETTE BONNEAU

    Né(e) en août 1975

  • Gérant

    CHRISTOPHE PIERRE GERARD BONNEAU

    Né(e) en mai 1966

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du er/vr/12 f. Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURSAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du er/vr/27 f. Avis de dépôt de l'état de collocation liquidation judiciaire ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 14 avril 2014

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURSAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du br/ce/16 d. Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURSAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/n /4 ju. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURSAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du re/to/25 o. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/07/2012 ; liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURSAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 2/ri/14 a. Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURSAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du r /ri/3 fé. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURSAnnonce au BODACC

  8. Jugement

    Jugement de désignation des organes de la procédure

    Jugement du mb/pt/16 s. Jugement désignant Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex, en qualité de mandataire judiciaire, arrêt en date du 1er juillet 2010, la Cour d'Appel d'Orléans a confirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Tours du 14 janvier 2010 prononçant la résolution du plan de redressement de la société civile immobilière le Pommelé dont le siège social est 5, rue de la Motte, 37390 Mettray, et, l'infirmant pour le surplus, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à son égard

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURSAnnonce au BODACC

  9. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du le/ui/1er . Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURSAnnonce au BODACC

  10. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du er/nv/14 j. Jugement de résolution du plan de redressement et de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître Breion Nadine, demeurant 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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