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Société civile immobilière

SCI LES DOMAINES D'ALSACE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 19 décembre 2018

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Toulouse, depuis le 16 septembre 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI LES DOMAINES D'ALSACE

Société civile immobilière

SIREN
409 076 775
Création
16 septembre 1996
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
30ans d'existencedepuis 1996
304,90 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
409 076 775
SIRET du siège
409 076 775 00017
TVA intracommunautaire
FR14409076775
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
16 septembre 1996immatriculée le 30 septembre 1996
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
50 ans

Siège

3 IMPASSE DE L'ABBE SALVAT
31100 TOULOUSE

Établissement 409 076 775 00017 ouvert depuis le 16 septembre 1996

Entreprises de Toulouse · fiche de la commune

Objet socialACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DES BIENS IMMOBILIERS DE L'ENTREPRISE.

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2018

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

  2. 2017

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

  3. 2016

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

  4. 2014

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

  5. 2013

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

  6. 1996

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

    3. Début d'activité

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    CHRISTIAN EDOUARD GEORGES HEINRICH

    Né(e) en février 1949

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 05/12/2018. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/00881

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 03/04/2017. Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal le 3 avril 2017 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; publication légale dans la Gazette du Midi le 17 avril 2017 ; n° RG : 13/00881

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 07/11/2016. Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal le 7 novembre 2016 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; publication légale dans : La Gazette du Midi le 14 novembre 2016 ; N° RG : 13/00881

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/31 m. Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; liquidateur : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ce/13 d. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 2/ri/16 a. Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31071 Toulouse

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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