SCI LES DOMAINES D'ALSACE
Société civile immobilière
- SIREN
- 409 076 775
- Création
- 16 septembre 1996
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société civile immobilière
Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Toulouse, depuis le 16 septembre 1996.
SCI LES DOMAINES D'ALSACE
Société civile immobilière
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
3 IMPASSE DE L'ABBE SALVAT
31100 TOULOUSE
Établissement 409 076 775 00017 ouvert depuis le 16 septembre 1996
Objet socialACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DES BIENS IMMOBILIERS DE L'ENTREPRISE.
9 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Immatriculation au registre
Création de l'entreprise
Société civile immobilière
Début d'activité
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Gérant
CHRISTIAN EDOUARD GEORGES HEINRICH
Né(e) en février 1949
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 05/12/2018. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/00881
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état de collocation
Jugement du 03/04/2017. Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal le 3 avril 2017 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; publication légale dans la Gazette du Midi le 17 avril 2017 ; n° RG : 13/00881
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état de collocation
Jugement du 07/11/2016. Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal le 7 novembre 2016 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; publication légale dans : La Gazette du Midi le 14 novembre 2016 ; N° RG : 13/00881
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement du 20/rs/31 m. Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; liquidateur : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du br/ce/13 d. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 2/ri/16 a. Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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