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Société civile immobilière

SCI LES PATEGUES

  • Active
  • Procédure collective publiée le 2 janvier 2024

Location de logements à Aspremont, depuis le 13 novembre 2000.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI LES PATEGUES

Société civile immobilière

SIREN
433 609 740
Création
13 novembre 2000
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de logements 68.20A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
26ans d'existencedepuis 2000
123 483,70 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
433 609 740
SIRET du siège
433 609 740 00017
TVA intracommunautaire
FR62433609740
Code APE
68.20ALocation de logements
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
13 novembre 2000immatriculée le 20 novembre 2000
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

LES PATEGUES
05140 ASPREMONT

Établissement 433 609 740 00017 ouvert depuis le 13 novembre 2000

Entreprises de Aspremont · fiche de la commune

Objet socialAcquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis à les Pategues 05140 Aspremont, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant à cet objet.

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2000 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

  2. 2022

    1. Jugement

      Autre jugement prononçant · Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

  3. 2021

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  4. 2016

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  5. 2000

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Liquidateur

    VINCENT GILLIBERT

    Né(e) en janvier 1980

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/05/2022. Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L624-1 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Gap où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/12

    Greffe du Tribunal Judiciaire de GapAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 11/10/2022. Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Gap - Place St Arnoux - BP 77 - 05007 Gap Cédex où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement de liquidation judiciaire : 14 janvier 2022. R624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 21/12

    Greffe du Tribunal Judiciaire de GapAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 14/01/2022. Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Maintient en qualité de liquidateur judiciaire Maître Vincent GILLIBERT de la SELARL GILLIBERT ET ASSOCIES désigné liquidateur amiable par ordonnance en date du 2 février 2021 ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE de la SAS LES MANDATAIRES. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 21/12

    Greffe du Tribunal Judiciaire de GapAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAPAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Dissolution de la société

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAPAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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