SCI OISY
Société civile immobilière
- SIREN
- 398 067 272
- Création
- 16 août 1994
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société civile immobilière
Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Palluel, depuis le 16 août 1994.
SCI OISY
Société civile immobilière
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
6 événements datés, de 1994 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS
Autre jugement prononçant · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS
Immatriculation au registre
Création de l'entreprise
Société civile immobilière
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Gérant
JEAN PIERRE VANHEMS
Né(e) en août 1961
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 14/09/2023. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. Mettant fin à la mission de la SELAS MJS PARTNERS, représentée par Maître Nicolas SOINNE, mandataire judiciaire - 4 rue Roger Salengro - 62000 Arras. N° RG : 19/6
Greffe du Tribunal Judiciaire d'ArrasAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 23/09/2021. Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Arras où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/6
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRASAnnonce au BODACC
Autre jugement prononçant
Jugement du 06/06/2019. Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SCI, ayant pour gérant M. Jean-Pierre VANHEMS. Met fin à la mission de Me Nicolas SOINNE, en qualité de mandataire judiciaire. Nomme Me Nicolas SOINNE, membre de la SELAS MJS PARTNERS, 4, rue Roger-Salengro, en qualité de mandataire liquidateur de la SCI OISY. Fixe à douze mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée. N° RG : 19/6
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRASAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 07/03/2019. jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation de paiements au 13 février 2018. Désigne en qualité de mandataire judiciaire : Me SOINNE Nicolas, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/0006
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRASAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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