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Société civile immobilière de construction-vente

SCI SAINTE ANNE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 27 août 2025

Supports juridiques de programmes à Entzheim, depuis le 17 juillet 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI SAINTE ANNE

Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
493 074 603
Création
17 juillet 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de programmes 41.10D
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
1 000 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
493 074 603
SIRET du siège
493 074 603 00017
TVA intracommunautaire
FR11493074603
Code APE
41.10DSupports juridiques de programmes
Secteur
Construction
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-ventecatégorie 6541
Création
17 juillet 2006immatriculée le 11 janvier 2007
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Durée
30 ans

Siège

10 RUE DES HERON
67960 ENTZHEIM

Établissement 493 074 603 00017 ouvert depuis le 17 juillet 2006

Entreprises de Entzheim · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  2. 2023

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  3. 2020

    1. Jugement

      Autre jugement prononçant · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

  4. 2015

    1. Jugement

      Autre jugement prononçant · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

  5. 2007

    1. Immatriculation au registre

  6. 2006

    1. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière de construction-vente

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    ASPEE PROMOTIONS

    SIREN 329 735 591

  • Associé indéfiniment responsable

    CP2H

    SIREN 492 141 312

  • Associé indéfiniment responsable

    IMMONAT

    SIREN 453 089 484

  • Associé indéfiniment responsable

    CONCEPTION ET REALISATION

    SIREN 443 012 521

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 25/03/2024. L’état de collocation concernant les biens immobiliers sis 12-14, rue Saint-Anne, 70300 Luxeuil-Les-Bains, cadastré, section AL N° 145 au Bureau Foncier de Luxeuil-Les-Bains, a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg. Les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’AMI HEBDO le 20/10/2024N° RG : 19/05778

    Greffe du Tribunal Judiciaire de StrasbourgAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 30/03/2023. Dépôt de l'état des créances sous la référence LJ 20/13 au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/05778

    Greffe du Tribunal Judiciaire de StrasbourgAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 27/01/2020. jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 octobre 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation : Me Gérard CLAUS, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/05778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURGAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du br/ve/27 n. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; RG 14/223 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître MAUHIN (Jean-Denis), liquidateur, 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURGAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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