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Société civile immobilière

SCI SEBASTIEN IV

  • Active
  • Procédure collective publiée le 23 août 2023

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Lille, depuis le 26 octobre 1992.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI SEBASTIEN IV

Société civile immobilière

SIREN
389 211 111
Création
26 octobre 1992
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
34ans d'existencedepuis 1992
1 524,49 €de capital social
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
389 211 111
SIRET du siège
389 211 111 00023
TVA intracommunautaire
FR16389211111
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
26 octobre 1992immatriculée le 19 janvier 1992
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

14 RUE PATOU
59800 LILLE

Établissement 389 211 111 00023 ouvert depuis le 28 juin 2019

Entreprises de Lille · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

14 événements datés, de 1992 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

  2. 2021

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

  3. 2020

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

  4. 2019

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    2. Installation du siège

      Lille

    3. Fermeture d'un établissement

      Lille

  5. 2016

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

  6. 2015

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  7. 2014

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

  8. 2013

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  9. 1992

    1. Ouverture d'un établissement

      Lille

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

    3. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    BRIGITTE DEFRANCE

    Nom de naissance : ODENT

    Né(e) en mars 1955

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 07/07/2023. Jugement constatant les opérations relatives à l’exécution du plan de redressement par voie de continuation, prise en la personne de son gérant Mme DEFRANCE Brigitte. Met fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan confiée à Me MARTIN Philippe, étude, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq en Baroeul et Me LABIS Vincent 316 avenue de Dunkerque 59130 Lambersart, par le jugement du 1er avril 2016. RG 14/08416

    Greffe du Tribunal Judiciaire de LilleAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 04/06/2021. par jugement, le tribunal judiciaire de Lille proroge d’une durée de 2 ans la durée du plan de redressement par voie de continuation ; fixe le terme du plan d’apurement au 1er avril 2023 ; dit que la SCI SEBASTIEN IV a jusqu’au 1er avril 2023 pour apurer son passif dans les conditions prévues au plan initial c’est à dire par la vente des actifs immobiliers, le versement de 90 % des loyers hors charge et hors taxe à titre de dividendes et la participation de Mme DEFRANCE en complément si nécessaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe MARTIN, 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul et Me Vincent LABIS, membre de la SELARL AJILINK LABIS CABOOTER, 316, avenue de Dunkerque, 59130 Lambersart. N° RG : 14/08416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLEAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 04/09/2020. Jugment ordonnant la levée de la mesure d’inaliénabilité portant sur l’ensemble immobilier sis 75 rue Georges Pompidou, 59110 La Madeleine, autorisant en conséquence la SCI SEBASTIEN IV à vendre cet ensemble immobilier pour un prix total de 152 000€ net vendeur décomposé de la manière suivante : 76 000,00€ pour le lot n°2 ; 76 000,00€ pour le lot n°5, ordonnant la consignation du prix de cession de l’immeuble entre les mains de Me Philippe MARTIN, es-qualité de commissaire à l’exécution - N° RG : 14/08416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLEAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLEAnnonce au BODACC

  5. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du l /vr/1er . Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJJIS, représentée par Maître LABIS (Vincent) ayant étude, 316, Av de Dunkerque, 59130 Lambersart et Maître MARTIN (Philippe) ayant étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; RG : 14/08416

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLEAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du t /ll/7 ju. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLEAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLEAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du e /ob/3 oc. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiement : 20 janvier 2014 ; administrateur judiciaire : SELARL AJJIS, représentée par Maître LABIS (Vincent), ayant étude 316, avenue de Dunkerque, 59130 Lambersart, avec mission d'administration du débiteur ; représentant des créanciers : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C auprès du représentant des créanciers

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLEAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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