SCI ST JEAN

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

• PD

  Gérant

  PATRICIA CLAUDE LUCIENNE SAUTEL-DIVOL

  Nom de naissance : FAURE

  Né(e) en septembre 1960

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

• Beaulieu siège fermé ST JEAN, 07460 BEAULIEU 431 416 908 00017 · Location de terrains et d’autres biens immobiliers

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

1. 16 octobre 2026
   Radiation

   Radiation d'office

   Greffe du Tribunal de Commerce d'AubenasAnnonce au BODACC

2. 15 octobre 2023
   Jugement

   Autre jugement prononçant

   Jugement du 29/09/2023. Jugement prononçant la modification substantielle du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 3, boulevard Pasteur, 07200 Aubenas. Complément : fixe le report de la date anniversaire de la répartition annuelle du 4 février au 4 décembre de chaque année. N° RG 23/00957

   Greffe du Tribunal Judiciaire de PrivasAnnonce au BODACC

3. 30 novembre 2018
   État des créances

   Dépôt de l'état des créances

   Jugement du 01/10/2018. Dépôt de l’etat de collocation publié à l’Hebdo de l’Ardèche - Terre Vivaroise le 11/10/2018. Au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication Art R.643-11 du code de commerce: Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Privas. La contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les 10 jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de 15 jours à compter de la dénonciation. RG: 15/01891

   TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVASAnnonce au BODACC

4. 24 janvier 2018
   Jugement

   Dépôt de l'état de collocation

   Jugement du 05/12/2017. Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation relatif à la vente de l'immeuble situé à Beaulieu (07) ; cadastré section ZN 167 le 5 décembre 2017 ; publié à l'Hebdo de l'Ardèche, Terre Vivaroise le 21 décembre 2017 au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Art R.643-11 du Code de Commerce : Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Privas. La contestation est à peine d'irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d'huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation ; RG n° : 17/02090

   TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVASAnnonce au BODACC

5. 24 janvier 2018
   Jugement

   Dépôt de l'état de collocation

   Jugement du 05/12/2017. Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation concernant la vente de l'immeuble situé à Beaulieu ; cadastré section ZN n° 169 ; publié à l'Hebdo de l'Ardèche, Terre Vivaroise le 21 décembre 2017 ; au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; Art R.643-11 du Code de Commerce : Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Privas. La contestation est, à peine d'irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au mandataire (SELARL ETUDE BALINCOURT, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas) par acte d'huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le mandataire doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation ; RG n° : 17/02089

   TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVASAnnonce au BODACC

6. 30 novembre 2017
   Jugement

   Autre jugement prononçant

   Jugement du 16/11/2017. Jugement prononçant la levée partielle de la clause d'inaliénabilité ; RG : 17/02374

   TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVASAnnonce au BODACC

7. 9 août 2017
   Jugement

   Autre jugement prononçant

   Jugement du 13/07/2017. Jugement prononçant la levée partielle de la clause d'inaliénabilité ; RG : 17/01637

   TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVASAnnonce au BODACC

8. 17 février 2017
   Plan de redressement

   Jugement de plan de redressement

   Jugement du 04/02/2017. Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix années ; date de cessation des paiements : 12 août 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; RG 15/01891

   TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVASAnnonce au BODACC

9. 16 septembre 2016
   État des créances

   Dépôt de l'état des créances

   Jugement du 20/ût/31 a. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances signé le 31 août 2016 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 15/1891

   TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVASAnnonce au BODACC

10. 23 septembre 2015
    Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du br/te/4 se. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 12 août 2015 ; administrateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : N° 15/01891

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVASAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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