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Société civile immobilière

SCI SUD PACIFIC

  • Active
  • Procédure collective publiée le 23 octobre 2024

Location de logements à Grimaud, depuis le 15 octobre 1995.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI SUD PACIFIC

Société civile immobilière

SIREN
402 677 397
Création
15 octobre 1995
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de logements 68.20A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
31ans d'existencedepuis 1995
1 524,49 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
402 677 397
SIRET du siège
402 677 397 00018
TVA intracommunautaire
FR23402677397
Code APE
68.20ALocation de logements
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
15 octobre 1995immatriculée le 23 octobre 1995
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
50 ans

Siège

LES VIGNES DU GRAND PONT
83310 GRIMAUD

Établissement 402 677 397 00018 ouvert depuis le 15 octobre 1995

Entreprises de Grimaud · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 1995 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    2. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

  2. 2022

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

  3. 2021

    1. Jugement

      Autre arrêt de la Cour d'Appel · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

  4. 2019

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

  5. 2016

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

  6. 1995

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    CHRISTINE LEFRANC

    Nom de naissance : BURBAUD

    Né(e) en décembre 1957

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du 10/10/2024. Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 15/03973

    Greffe du Tribunal Judiciaire de DraguignanAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 09/04/2024. Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Publication légale : VAR INFORMATION du 12 avril 2024. N° RG : 15/03973

    Greffe du Tribunal Judiciaire de DraguignanAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 10/11/2022. La liste des créances de l’article L.641-13 du code de commerce a été déposée au greffe du TJ de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du TJ de Draguignan. N° RG : 15/03973

    Greffe du Tribunal Judiciaire de DraguignanAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autre arrêt de la Cour d'Appel

    Jugement du 25/03/2021. Arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence infirmant le jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 15/03973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  5. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du 17/05/2019. Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 15/03973

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  6. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 02/12/2016. Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 15/3973

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 01/i /29 m. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le 21 mai 2015 ; RG : 15/03973

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNANAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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