SCI TOMA

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

• HA

  Gérant

  Hervé ARNOULD

  Né(e) en novembre 1966

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

• Lege-Cap-Ferret siège ouvert 32 ALLEE DE LA PROMENADE, 33950 LEGE-CAP-FERRET 447 730 375 00030 · Location de terrains et d’autres biens immobiliers
• Lege-Cap-Ferret fermé 1 RUE DU BARRAIL, 33950 LEGE-CAP-FERRET 447 730 375 00022 · Location de terrains et d’autres biens immobiliers
• Hure fermé 7 CHEMIN DE CAMELARGE, 33190 HURE 447 730 375 00014 · Location de terrains et d’autres biens immobiliers

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

1. 8 septembre 2026
   Jugement

   Autre jugement et ordonnance

   Jugement du 04/09/2026. Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 01 décembre 2024 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 23/10237

   Greffe du Tribunal Judiciaire de BordeauxAnnonce au BODACC

2. 27 janvier 2026
   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   Greffe du Tribunal de Commerce de BordeauxAnnonce au BODACC

3. 10 septembre 2025
   Plan de redressement

   Jugement de plan de redressement

   Jugement du 11/07/2025. Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir du prêt n° 4 en neuf annuités, selon les modalité suivantes : concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à 11% du passif ; concernant la 2ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif ; concernant 3ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif ; concernant la 4ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif, concernant la 5ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif, concernant la 6ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif, concernant la 7ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif, concernant la 8ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif, concernant la 9ème annuité, le pacte est fixé à 12% du passif. Reprise des échéances des contrats de prêt selon les modalités contractuelles jusqu’au terme de chaque prêt : n° prêt 04002089 JL, n° prêt 06002710, n° prêt 06003608. Dit que les échéances seront réglées le 11 juillet de chaque année, à compter du 11 juillet 2026. Dit le versement trimestriel des dividendes se fera entre les mains du commissaire à l’exécution du plan. RG 23/10237

   Greffe du Tribunal Judiciaire de BordeauxAnnonce au BODACC

4. 4 février 2025
   Procédure de sauvegarde

   Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

   Jugement du 13/01/2025. Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 décembre 2024. Mandataire judiciaire : Maître Jacques DE LATUDE, 14, rue Boudet, 33000 Bordeaux. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains de Jacques DE LATUDE dans le délai de deux mois de la publication du jugement d’ouverture au BODACC ou sur le portail éléctronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce. N° RG : 23/10237

   Greffe du Tribunal Judiciaire de BordeauxAnnonce au BODACC

5. 17 janvier 2024
   Procédure de sauvegarde

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

   Jugement du 28/12/2023. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Mandataire judiciaire : Maître Jacques DE LATUDE, 14 rueBoudet, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 23/10237

   Greffe du Tribunal Judiciaire de BordeauxAnnonce au BODACC

6. 10 décembre 2021
   Modification

   Transfert du siège social.

   Greffe du Tribunal de Commerce de BordeauxAnnonce au BODACC

7. 12 mars 2021
   Modification

   Transfert du siège social.

   GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUXAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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