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Société civile immobilière

SCI VAUBAN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 27 décembre 2017

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Chaux, depuis le 24 février 2009.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI VAUBAN

Société civile immobilière

SIREN
510 807 381
Création
24 février 2009
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2009
1 000 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
510 807 381
SIRET du siège
510 807 381 00015
TVA intracommunautaire
FR53510807381
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
24 février 2009immatriculée le 2 mars 2009
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

CHEMIN DE LA TOURNERIE
90330 CHAUX

Établissement 510 807 381 00015 ouvert depuis le 24 février 2009

Entreprises de Chaux · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

  2. 2016

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

  3. 2013

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

  4. 2009

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 04/12/2017. Ordonnance de clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; RG : 13/00024

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 18/05/2017. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 13/00024

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 01/n /2 ju. Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état des collocation a été déposé au greffe du Tribunal le : 2 juin 2016 ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort ; publication légale dans le journal L'Est Républicain du : 29 juin 2016 ; RG : 13/00024

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du br/ce/18 d. Jugement de prorogation de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour une durée de dix-huit mois ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MARCHAL (Flavien), liquidateur, 7, Boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du re/em/3 dé. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 décembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  6. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 24/02/2009. Origine du fonds : Création. Activité : Acquisition, construction, propriété, gestion, exploitation de tous biens meubles ou immeubles et droits immobiliers ou mobiliers.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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