SCI VAUBAN
Société civile immobilière
- SIREN
- 510 807 381
- Création
- 24 février 2009
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société civile immobilière
Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Chaux, depuis le 24 février 2009.
SCI VAUBAN
Société civile immobilière
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
CHEMIN DE LA TOURNERIE
90330 CHAUX
Établissement 510 807 381 00015 ouvert depuis le 24 février 2009
8 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation au registre
Création de l'entreprise
Société civile immobilière
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Gérant et associé indéfiniment responsable
XAVIER POINET
Né(e) en mars 1963
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 04/12/2017. Ordonnance de clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; RG : 13/00024
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORTAnnonce au BODACC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 18/05/2017. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 13/00024
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORTAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état de collocation
Jugement du 01/n /2 ju. Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état des collocation a été déposé au greffe du Tribunal le : 2 juin 2016 ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort ; publication légale dans le journal L'Est Républicain du : 29 juin 2016 ; RG : 13/00024
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORTAnnonce au BODACC
Autre jugement et ordonnance
Jugement du br/ce/18 d. Jugement de prorogation de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour une durée de dix-huit mois ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MARCHAL (Flavien), liquidateur, 7, Boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORTAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement du re/em/3 dé. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 décembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORTAnnonce au BODACC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité le 24/02/2009. Origine du fonds : Création. Activité : Acquisition, construction, propriété, gestion, exploitation de tous biens meubles ou immeubles et droits immobiliers ou mobiliers.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Location de terrains et d’autres biens immobiliers » à Chaux.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Chaux.