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Société civile immobilière

SCI VERTE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 28 mai 2026

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Nicole, depuis le 17 décembre 2009.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI VERTE

Société civile immobilière

SIREN
518 632 666
Création
17 décembre 2009
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
16ans d'existencedepuis 2009
1 000 €de capital social
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
518 632 666
SIRET du siège
518 632 666 00021
TVA intracommunautaire
FR65518632666
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
17 décembre 2009immatriculée le 7 juillet 2014
Effectif
Non employeuse
Durée
94 ans

Siège

72 LE BOURG
47190 NICOLE

Établissement 518 632 666 00021 ouvert depuis le 29 mai 2014

Entreprises de Nicole · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

13 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

  2. 2016

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

  3. 2014

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    2. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    3. Immatriculation au registre

    4. Installation du siège

      Nicole

    5. Fermeture d'un établissement

      Angouleme

  4. 2013

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

  5. 2012

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

  6. 2009

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    2. Ouverture d'un établissement

      Angouleme

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    MARTIAL HUGUES ROSE

    Né(e) en avril 1960

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 21/05/2026. Clôture de la procédure de redressement après constat d'exécution du plan - Avis de clôture de la procédure pour execution du plan conçernant la S.C.I VERTE 72 le bourg 47190 NICOLE (SIRET 518 632 666 00021) - N° RG : 12/02080

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'AngoulêmeAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du br/ce/15 d. Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême autorise la modification substantielle du plan de redressement, prise en la personne de son gérant Monsieur ROSE (Martial) ; adopté par jugement du 25 novembre 2014

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊMEAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du br/ve/25 n. Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité prise en a personne de son gérant Monsieur ROSE (Martial) ; en fixe la durée à dix années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊMEAnnonce au BODACC

  4. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Début d'activité le 17/12/2009. Origine du fonds : Transfert d'activité. Activité : l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGENAnnonce au BODACC

  5. Procédure de sauvegarde

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

    Jugement du re/em/6 no. Jugement prononce la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire ouverte en procédure de redressement judiciaire ; désigne Madame RAFFRAY (C.) le juge commissaire en ses fonctions ; maintient Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe provisoirement au 17 octobre 2013 la date de cessation des paiements

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊMEAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/in/12 j. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊMEAnnonce au BODACC

  7. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du re/to/26 o. Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de commerce et R 627-1 du Code de commerce ; désigne C. QUINTALLET en qualité de juge commissaire et C. RENOTON en qualité de juges commissaires suppléants ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊMEAnnonce au BODACC

  8. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 17/12/2009. Activité : l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEMEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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