SEANAPSE
Association déclarée
- SIREN
- 808 966 667
- Création
- 25 novembre 2014
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 94.99Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Association déclarée
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire à Tréguidel, depuis le 25 novembre 2014.
SEANAPSE
Association déclarée
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
7 événements datés, de 2014 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Treguidel
Pleguien
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Pleguien
Création de l'entreprise
Association déclarée
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Pas encore de données du Registre national des entreprises pour cette unité.
Source : Registre national des entreprises (INPI).
1 ouvert sur 2 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de plan de redressement
Jugement du 24/09/2019. jugement homologuant le plan de continuation. Fixe la durée du plan à dix ans. Nomme la SELARL T.C.A., prise en la personne de maître François TREMELOT, demeurant au 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l’exécution du plan. N° RG 18/26
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUCAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 21/02/2019. avis de dépôt de l’état des créances ; conformément aux articles R. 624-8 et R. 631-29 du Code du Commerce, l’avis est donné aux créanciers du dépôt en date du 21 février 2019 au Greffe du TGI de ST-BRIEUC de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 18/00026
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUCAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 21/09/2018. jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à lâégard de la SELARL TCA prise en la personne de maître TREMELOT François, 9, place Duguseclin, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00026
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUCAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » à Tréguidel.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Tréguidel.