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Entrepreneur individuel

Sebastien ANNEE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 30 juin 2014

Charcuterie à Malestroit, depuis le 18 avril 2003.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Sebastien ANNEE

Entrepreneur individuel

SIREN
448 324 558
Création
18 avril 2003
Effectif
Non employeuse
Activité
Charcuterie 10.13B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2003
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
448 324 558
SIRET du siège
448 324 558 00015
TVA intracommunautaire
FR10448324558
Code APE
10.13BCharcuterie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
18 avril 2003
Effectif
Non employeuse

Siège

19 RUE DES PONTS
56140 MALESTROIT

Établissement 448 324 558 00015 fermé depuis le 18 avril 2003

Entreprises de Malestroit · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  2. 2013

    1. Jugement

      Jugement de faillite personnelle · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  3. 2010

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    2. Fermeture du siège

      Malestroit

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  4. 2003

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNESAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/in/18 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNESAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/nv/29 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNESAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Jugement de faillite personnelle

    Jugement du mb/pt/18 s. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr ANNEE Sébastien pour une durée de 8 années ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNESAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du br/ce/26 d. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNESAnnonce au BODACC

  6. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 20/in/23 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNESAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/rs/10 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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