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Entrepreneur individuel

Sebastien BEAUCOURT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 31 mai 2025

Élevage de volailles à Brion, depuis le 6 juin 2010.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Sebastien BEAUCOURT

Entrepreneur individuel

SIREN
522 909 977
Création
6 juin 2010
Effectif
Non employeuse
Activité
Élevage de volailles 01.47Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
16ans d'existencedepuis 2010
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
522 909 977
SIRET du siège
522 909 977 00012
TVA intracommunautaire
FR62522909977
Code APE
01.47ZÉlevage de volailles
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
6 juin 2010
Effectif
Non employeuse

Siège

985 CHEMIN DE TERRE GRASSE
38590 BRION

Établissement 522 909 977 00012 ouvert depuis le 6 juin 2010

Entreprises de Brion · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 2010 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. 2024

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  3. 2023

    1. Fermeture d'un établissement

      Saint-Michel-De-Saint-Geoirs

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  4. 2021

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. 2018

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    2. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    3. Ouverture d'un établissement

      Saint-Michel-De-Saint-Geoirs

    4. Fermeture d'un établissement

      Saint-Etienne-De-Saint-Geoirs

  6. 2012

    1. Ouverture d'un établissement

      Saint-Etienne-De-Saint-Geoirs

  7. 2010

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 07/05/2025. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de GrenobleAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 28/08/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de GrenobleAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 21/05/2024. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

    Greffe du Tribunal de Commerce de GrenobleAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 29/11/2023. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M. Sébastien BEAUCOURT, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne LA FERME DE BRION, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 18 septembre 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de GrenobleAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Nouvel établissement principal.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

  6. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 24/05/2018. clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. RG n° 12/00488

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

  7. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 25/06/2018. Activité : Achat, revente, transformation de produits, préparation de plats cuisinés, traiteur, crêpes, gaufres, jeux gonflables.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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