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Entrepreneur individuel

Sebastien FAIVRE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 16 avril 2017

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Masevaux-Niederbruck, depuis le 15 novembre 2011.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Sebastien FAIVRE

Entrepreneur individuel

SIREN
538 932 864
Création
15 novembre 2011
Effectif
Non employeuse
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71C
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
15ans d'existencedepuis 2011
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
538 932 864
SIRET du siège
538 932 864 00019
TVA intracommunautaire
FR82538932864
Code APE
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
15 novembre 2011
Effectif
Non employeuse

Siège

19 RUE DU MARECHAL FOCH
68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK

Établissement 538 932 864 00019 fermé depuis le 15 novembre 2011

Entreprises de Masevaux-Niederbruck · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    3. Fermeture du siège

      Masevaux-Niederbruck

  2. 2015

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

  3. 2014

    1. Achat par le locataire-gérant

      Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

  4. 2012

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. 2011

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 22/03/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00222

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/rs/30 m. Avis de dépôt de l'état de créances ; RG : 14/222 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  4. Achat par le locataire-gérant

    Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

    Origine du fonds : Etablissement acquis par achat au prix stipulé de 40 000 euros dans le cadre d'une liquidation judiciaire. Activité : fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/12 m. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 février 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  6. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 142 000 euros. Activité : boulangerie, pâtisserie

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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