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Entrepreneur individuel

Sebastien HAMEL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 26 mai 2017

Travaux de peinture et vitrerie à Créances, depuis le 15 janvier 2003.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Sebastien HAMEL

Entrepreneur individuel

SIREN
444 821 714
Création
15 janvier 2003
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de peinture et vitrerie 43.34Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2003
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
444 821 714
SIRET du siège
444 821 714 00037
TVA intracommunautaire
FR70444821714
Code APE
43.34ZTravaux de peinture et vitrerie
Secteur
Construction
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
15 janvier 2003
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

98 RUE DE LA PARFONTERIE
50710 CREANCES

Établissement 444 821 714 00037 ouvert depuis le 1 octobre 2010

Entreprises de Créances · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

14 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. 2016

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  3. 2012

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  4. 2011

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  5. 2010

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    2. Installation du siège

      Creances

    3. Fermeture d'un établissement

      Creances

  6. 2003

    1. Fermeture d'un établissement

      Creances

    2. Ouverture d'un établissement

      Creances

    3. Ouverture d'un établissement

      Creances

    4. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 16/05/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

    Jugement du 04/04/2017. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESAnnonce au BODACC

  4. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 08/11/2016. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Novembre 2016 , désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESAnnonce au BODACC

  5. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du er/nv/31 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/vr/22 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/i /31 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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