Sebastien HAMEL
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 444 821 714
- Création
- 15 janvier 2003
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Travaux de peinture et vitrerie 43.34Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Entrepreneur individuel
Travaux de peinture et vitrerie à Créances, depuis le 15 janvier 2003.
Sebastien HAMEL
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
98 RUE DE LA PARFONTERIE
50710 CREANCES
Établissement 444 821 714 00037 ouvert depuis le 1 octobre 2010
14 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Résolution du plan, liquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Creances
Creances
Creances
Creances
Creances
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
1 ouvert sur 3 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 16/05/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESAnnonce au BODACC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Jugement du 04/04/2017. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESAnnonce au BODACC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement du 08/11/2016. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Novembre 2016 , désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du er/nv/31 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du er/vr/22 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 01/i /31 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESAnnonce au BODACC
Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCESAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » à Créances.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Créances.