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Entrepreneur individuel

Sebastien SANSON

  • Active
  • Procédure collective publiée le 1 décembre 2016

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Ver-sur-Mer, depuis le 1 avril 1998.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Sebastien SANSON

Entrepreneur individuel

SIREN
418 468 427
Création
1 avril 1998
Effectif
Non employeuse
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71C
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
28ans d'existencedepuis 1998
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
418 468 427
SIRET du siège
418 468 427 00038
TVA intracommunautaire
FR59418468427
Code APE
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 avril 1998
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

25 RUE DE LA 8EME ARMEE
14114 VER-SUR-MER

Établissement 418 468 427 00038 ouvert depuis le 7 juin 2007

Entreprises de Ver-sur-Mer · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

14 événements datés, de 1998 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    3. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    2. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    3. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    4. Jugement

      Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. 2012

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  4. 2007

    1. Installation du siège

      L'EPI VER · Ver-Sur-Mer

    2. Fermeture d'un établissement

      Pont-Audemer

  5. 2001

    1. Ouverture d'un établissement

      Pont-Audemer

  6. 2000

    1. Fermeture d'un établissement

      La Ville-Es-Nonais

  7. 1998

    1. Ouverture d'un établissement

      La Ville-Es-Nonais

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 24/11/2016. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/ût/30 a. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 2/ri/22 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  5. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 105000 Euros. Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces, sandwiches

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  6. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 2/ri/17 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  7. Jugement

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 2/ri/17 a. Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Sébastien SANSON 25, rue de la VIIIe Armée - 14114 Ver-sur-Mer et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître LIZE 11 place de la Résistance 14000 CAEN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du br/ce/12 d. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAENAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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