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Entrepreneur individuel

Sebastien STEHLY

  • Active
  • Procédure collective publiée le 19 juillet 2016

Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris à Venise, depuis le 6 mai 2003.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Sebastien STEHLY

Entrepreneur individuel

SIREN
448 452 730
Création
6 mai 2003
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris 46.77Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert5 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2003
10annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
448 452 730
SIRET du siège
448 452 730 00055
TVA intracommunautaire
FR18448452730
Code APE
46.77ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
6 mai 2003
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

11 CHEMIN DES SAULES
25870 VENISE

Établissement 448 452 730 00055 ouvert depuis le 28 octobre 2025

Entreprises de Venise · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

20 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    2. Installation du siège

      Venise

    3. Fermeture d'un établissement

      ETS STEHLY · Marchaux-Chaudefontaine

  2. 2016

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    3. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    4. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. 2014

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. 2013

    1. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. 2012

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. 2010

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Ouverture d'un établissement

      ETS STEHLY · Marchaux-Chaudefontaine

    3. Fermeture d'un établissement

      Venise

  7. 2006

    1. Ouverture d'un établissement

      Venise

    2. Fermeture d'un établissement

      Marchaux-Chaudefontaine

  8. 2005

    1. Ouverture d'un établissement

      Marchaux-Chaudefontaine

    2. Fermeture d'un établissement

      ETS STEHLY · Venise

  9. 2003

    1. Ouverture d'un établissement

      ETS STEHLY · Venise

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 5 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 28/10/2025. Origine du fonds : Création. Activité : achat-vente de déchets métalliques, commerce de gros

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  3. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du t /ll/6 ju. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  4. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros. Activité : Importation, exportation, commerce international de métaux, ferreux ou non, fers, neufs, matières plastiques, bois, exploitation d''installations classées, lopérations se rattachant à la valorisation ou élimination des déchets, conseil en environnement, déchets

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/il/6 av. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/rs/31 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  7. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du 01/n /3 ju. Jugement arrêtant le plan de cession.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  8. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 2/ri/15 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  9. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du et/il/23 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  10. Modification

    Transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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