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SAS, société par actions simplifiée

SENTENCE ARBITRALE

  • Active

Activités juridiques à Paris 1er arrondissement, depuis le 1 mai 2024.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SENTENCE ARBITRALE

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
925 212 367
Création
1 mai 2024
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités juridiques 69.10Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
2ans d'existencedepuis 2024
10 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
925 212 367
SIRET du siège
925 212 367 00013
TVA intracommunautaire
FR58925212367
Code APE
69.10ZActivités juridiques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
1 mai 2024
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
98 ans

Siège

15 RUE DES HALLES
75001 PARIS

Établissement 925 212 367 00013 ouvert depuis le 1 mai 2024

Entreprises de Paris 1er arrondissement · fiche de la commune

Objet socialL'arbitrage des actions civiles ; d'être une institution d'arbitrage organisant le recours à l'arbitrage en mettant, à la disposition des personnes morales et des personnes physiques, une procédure permettant de trancher leurs litiges de manière définitive ; de promouvoir et de proposer des formations sur la pratique de l'arbitrage ; de proposer des services d'aide à la mise en œuvre des conventions d'arbitrage ; de diriger, d'animer et de représenter des personnes morales en qualité de mandataire social. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 2024 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  2. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

    3. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 11 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/05/2024. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : Les activités juridiques suivantes : - D'être une institution d'arbitrage organisant le recours à l'arbitrage en mettant, à la disposition des personnes morales et des personnes physiques, une procédure permettant de trancher leurs litiges de manière définitive ; - De promouvoir et de proposer des formations sur la pratique de l'arbitrage ; - De proposer des services d'aide à la mise en œuvre des conventions d'arbitrage ; - De diriger, d'animer et de représenter des personnes morales en qualité de mandataire social. - Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

    Greffe du Tribunal de Commerce de ParisAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2025
  • Exercice clos le 31 décembre 2024

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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