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Société en nom collectif

SNC TERRES D'OISE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 18 juillet 2025

Construction de maisons individuelles à Paris 8e arrondissement, depuis le 1 avril 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SNC TERRES D'OISE

Société en nom collectif

SIREN
453 303 232
Création
1 avril 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Construction de maisons individuelles 41.20A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert4 depuis la création
22ans d'existencedepuis 2004
1 600 €de capital social
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
453 303 232
SIRET du siège
453 303 232 00046
TVA intracommunautaire
FR69453303232
Code APE
41.20AConstruction de maisons individuelles
Secteur
Construction
Forme juridique
Société en nom collectifcatégorie 5202
Création
1 avril 2004immatriculée le 10 février 2005
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12

Siège

31 RUE DE CONSTANTINOPLE
75008 PARIS

Établissement 453 303 232 00046 ouvert depuis le 15 septembre 2014

Entreprises de Paris 8e arrondissement · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

22 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    2. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. 2016

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. 2015

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. 2014

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    2. Installation du siège

      Paris

    3. Fermeture d'un établissement

      Paris

    4. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Ouverture d'un établissement

      Paris

    3. Fermeture d'un établissement

      Paris

  9. 2005

    1. Immatriculation au registre

  10. 2004

    1. Fermeture d'un établissement

      TERRES D OISE · Senlis

    2. Ouverture d'un établissement

      Paris

    3. Ouverture d'un établissement

      TERRES D OISE · Senlis

    4. Création de l'entreprise

      Société en nom collectif

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    Foncière de l'Europe Ingenierie

    SIREN 445 039 662

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    FONCIERE DE L'EUROPE SA registre Luxembourg B 100558

  • Autre

    Centre d'Aménagement d'Entreprises S.A.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 4 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 02/07/2025. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de ParisAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 03/03/2025. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 13 mars 2025.

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de ParisAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 08/12/2016. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/24 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du r /vi/7 ja. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Maître El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2010
  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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