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Entrepreneur individuel

Stephane DEFRANCE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 9 octobre 2026

Débits de boissons à Saint-Andelain, depuis le 1 janvier 2011.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Stephane DEFRANCE

Entrepreneur individuel

SIREN
529 007 726
Création
1 janvier 2011
Effectif
Non employeuse
Activité
Débits de boissons 56.30Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
15ans d'existencedepuis 2011
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
529 007 726
SIRET du siège
529 007 726 00027
TVA intracommunautaire
FR79529007726
Code APE
56.30ZDébits de boissons
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 2011
Effectif
Non employeuseen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

LE BOURG
35 RUE SAINT EDMOND
58150 SAINT-ANDELAIN

Établissement 529 007 726 00027 ouvert depuis le 17 décembre 2021

Entreprises de Saint-Andelain · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

  2. 2025

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

  3. 2024

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

  4. 2023

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

  5. 2022

    1. Achat d'un établissement

      Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    2. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

  6. 2021

    1. Installation du siège

      O SAINT ANDELAIN · Saint-Andelain

  7. 2013

    1. Fermeture d'un établissement

      Longjumeau

  8. 2011

    1. Ouverture d'un établissement

      Longjumeau

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 05/10/2026. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NeversAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 04/02/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NeversAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 01/07/2024. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL JSA en la personne de Me Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau - 58000 Nevers .

    Greffe du Tribunal de Commerce de NeversAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 06/05/2024. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , sur le patrimoine professionnel, conformément aux articles L 681-2 II et L 682-1 III du Code de commerce.date de cessation des paiements le 04 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL JSA en la personne de Me Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau - 58000 Nevers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NeversAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'activité.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NeversAnnonce au BODACC

  6. Achat d'un établissement

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique

    Origine du fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 45000.00 euros. Activité : bar, tabac, épicerie, petite restauration, librairie, dépôt de presse, jeux de grattage électroniques et en temps réel

    Greffe du Tribunal de Commerce de NeversAnnonce au BODACC

  7. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 17/12/2021. Origine du fonds : Création. Activité : épicerie, vente de boissons non alcoolisées, librairie, dépôt de presse, jeux de grattage électroniques et en temps réel

    Greffe du Tribunal de Commerce de NeversAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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