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Entrepreneur individuel

Stephane LAVERGNE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 4 septembre 2024

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules à Pessac, depuis le 3 juillet 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Stephane LAVERGNE

Entrepreneur individuel

SIREN
478 534 050
Création
3 juillet 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules 01.13Z
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts3 depuis la création
22ans d'existencedepuis 2004
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
478 534 050
SIRET du siège
478 534 050 00057
TVA intracommunautaire
FR28478534050
Code APE
01.13ZCulture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
3 juillet 2004
Effectif
Non employeuse

Siège

16 RUE JULES SIEGFRIED
33600 PESSAC

Établissement 478 534 050 00057 ouvert depuis le 10 juillet 2016

Entreprises de Pessac · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

  2. 2021

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement modifiant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

  3. 2020

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement modifiant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

  4. 2018

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

  5. 2016

    1. Installation du siège

      Pessac

    2. Fermeture d'un établissement

      Pessac

  6. 2009

    1. Ouverture d'un établissement

      Pessac

  7. 2004

    1. Ouverture d'un établissement

      Saint-Projet-De-Salers

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

2 ouverts sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Procédure de sauvegarde

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde

    Jugement du 25/06/2024. Jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 31 août 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : règlement de la somme de 87000 € au profit d’EOS FRANCE, règlement de la somme de 55000 € au profit de NACC, règlement de la somme de 5150,70 € au profit de Intrum, règlement de la somme de 3785,86 € au profit de COFIDIS, règlement de la somme de 2924,32 € au profit du PRS de Gironde. Maintient les autres modalités du plan de sauvegarde. N° RG : 17/04614

    Greffe du Tribunal Judiciaire de BordeauxAnnonce au BODACC

  2. Procédure de sauvegarde

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde

    Jugement du 21/05/2021. jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 31 août 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir s’effectuera le 30 novembre de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan, le 30 novembre 2035, et pour la prochaine échéance à compter du 30 novembre 2022, le montant du passif admis au titre des années 2020 et 2021 est réduit à 0% celui des années 2022 à 2034 à 6,67%, et celui de l’année 2035 à 11, 29% et avec pour effet de rallonger le plan de 15 à 17 ans. N° RG : 17/04614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUXAnnonce au BODACC

  3. Procédure de sauvegarde

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde

    Jugement du 04/12/2020. Jugement modifiant le plan de sauvegarde du 31 août 2018 - Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI (SCP SILVESTRI-BAUJET) 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : la première échéances arrivée à terme le 31 août 2019 est réduite de 6,62 % à 2 % ; le solde est payable en plus du montant de la dernière échéance du plan, sur la 15ème année, avec pour effet de porter cette dernière échéance de 6,67 % à 11,29 % ; les échéances annuelles sont déclarées du 30 août au 30 novembre par application des dispositions consécutives à la période sanitaire en cours - Invite le débiteur à justifier du versement de la somme de 3000 euros au titre de la première annuité du plan réduite et à s’acquitter dans les meilleurs délais et au plus tard le 30 novembre 2020 du versement au commissaire à l’exécution du plan de la deuxième annuité du plan de sauvegarde dont il bénéficie - Maintien les autres modalités du plan initial adopté le 31 août 2018 - N° RG : 17/04614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUXAnnonce au BODACC

  4. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 31/08/2018. jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; RG N° 17/04614 ; commissaire à l’exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances superprivilégiée et inférieures à 500 € dès l’adoption du plan ; paiement du passif affecté au plan en 15 pactes annuels : pacte 1 : 6,62 % et pactes 2 à 15 : 6,67 % ; paiement des contrats en cours selon les modalités contractuelles ; paiement du premier pacte au plus tard le 31 août 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l’adoption du plan ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et il conviendra d’obtenir l’autorisation du Tribunal à l’effet de lever la clause d’inaliénabilité

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUXAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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