Stephane LAVERGNE
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 478 534 050
- Création
- 3 juillet 2004
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules 01.13Z
- État
- Active
- Établissements
- 2 ouverts
Entrepreneur individuel
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules à Pessac, depuis le 3 juillet 2004.
Stephane LAVERGNE
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
16 RUE JULES SIEGFRIED
33600 PESSAC
Établissement 478 534 050 00057 ouvert depuis le 10 juillet 2016
9 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Pessac
Pessac
Pessac
Saint-Projet-De-Salers
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
2 ouverts sur 3 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement du 25/06/2024. Jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 31 août 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : règlement de la somme de 87000 € au profit d’EOS FRANCE, règlement de la somme de 55000 € au profit de NACC, règlement de la somme de 5150,70 € au profit de Intrum, règlement de la somme de 3785,86 € au profit de COFIDIS, règlement de la somme de 2924,32 € au profit du PRS de Gironde. Maintient les autres modalités du plan de sauvegarde. N° RG : 17/04614
Greffe du Tribunal Judiciaire de BordeauxAnnonce au BODACC
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement du 21/05/2021. jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 31 août 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir s’effectuera le 30 novembre de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan, le 30 novembre 2035, et pour la prochaine échéance à compter du 30 novembre 2022, le montant du passif admis au titre des années 2020 et 2021 est réduit à 0% celui des années 2022 à 2034 à 6,67%, et celui de l’année 2035 à 11, 29% et avec pour effet de rallonger le plan de 15 à 17 ans. N° RG : 17/04614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUXAnnonce au BODACC
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement du 04/12/2020. Jugement modifiant le plan de sauvegarde du 31 août 2018 - Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI (SCP SILVESTRI-BAUJET) 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : la première échéances arrivée à terme le 31 août 2019 est réduite de 6,62 % à 2 % ; le solde est payable en plus du montant de la dernière échéance du plan, sur la 15ème année, avec pour effet de porter cette dernière échéance de 6,67 % à 11,29 % ; les échéances annuelles sont déclarées du 30 août au 30 novembre par application des dispositions consécutives à la période sanitaire en cours - Invite le débiteur à justifier du versement de la somme de 3000 euros au titre de la première annuité du plan réduite et à s’acquitter dans les meilleurs délais et au plus tard le 30 novembre 2020 du versement au commissaire à l’exécution du plan de la deuxième annuité du plan de sauvegarde dont il bénéficie - Maintien les autres modalités du plan initial adopté le 31 août 2018 - N° RG : 17/04614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUXAnnonce au BODACC
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement du 31/08/2018. jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; RG N° 17/04614 ; commissaire à lâexécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances superprivilégiée et inférieures à 500 ⬠dès lâadoption du plan ; paiement du passif affecté au plan en 15 pactes annuels : pacte 1 : 6,62 % et pactes 2 à 15 : 6,67 % ; paiement des contrats en cours selon les modalités contractuelles ; paiement du premier pacte au plus tard le 31 août 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de lâadoption du plan ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et il conviendra dâobtenir lâautorisation du Tribunal à lâeffet de lever la clause dâinaliénabilité
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUXAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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