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Entrepreneur individuel

Stephane MORETTON

  • Active
  • Procédure collective publiée le 29 mars 2011

Restauration traditionnelle à Saint-Étienne, depuis le 15 mai 2008.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Stephane MORETTON

Entrepreneur individuel

SIREN
504 196 981
Création
15 mai 2008
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
18ans d'existencedepuis 2008
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
504 196 981
SIRET du siège
504 196 981 00014
TVA intracommunautaire
FR18504196981
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
15 mai 2008
Effectif
Non employeuse

Siège

19 RUE JULES LEDIN
42000 SAINT-ETIENNE

Établissement 504 196 981 00014 fermé depuis le 15 mai 2008

Entreprises de Saint-Étienne · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2008 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    3. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  2. 2010

    1. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    3. Fermeture du siège

      Saint-Etienne

  3. 2008

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du 01/s /7 ma. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

  3. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du r /ri/2 fé. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/ût/24 a. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du r /ri/2 fé. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2009 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNEAnnonce au BODACC

  6. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 15.000,00 EUR. Activité : restauration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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