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Entrepreneur individuel

Sylvain BROSSE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 24 décembre 2017

Restauration traditionnelle à Saint-Forgeux, depuis le 13 mars 2014.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Sylvain BROSSE

Entrepreneur individuel

SIREN
802 798 645
Création
13 mars 2014
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
12ans d'existencedepuis 2014
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
802 798 645
SIRET du siège
802 798 645 00015
TVA intracommunautaire
FR19802798645
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
13 mars 2014
Effectif
Non employeuse

Siège

PLACE ALBON
69490 SAINT-FORGEUX

Établissement 802 798 645 00015 fermé depuis le 13 mars 2014

Entreprises de Saint-Forgeux · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2014 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. 2016

    1. Jugement

      Jugement de faillite personnelle · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  3. 2015

    1. Fermeture du siège

      RESTAURANT DES DELICES · Saint-Forgeux

  4. 2014

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 14/12/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 29/12/2016. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Jugement de faillite personnelle

    Jugement du br/te/8 se. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Brosse Sylvain pour une durée de 10 ans

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du br/ce/17 d. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2014, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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