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Association déclarée

SYNERNAT 13

  • Active
  • Procédure collective publiée le 23 décembre 2021
  • Économie sociale et solidaire

Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social à Arles, depuis le 1 janvier 2005.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SYNERNAT 13

Association déclarée

SIREN
479 521 965
Création
1 janvier 2005
Effectif
Non employeuse
Activité
Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social 87.90B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2005
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
479 521 965
SIRET du siège
479 521 965 00034
TVA intracommunautaire
FR35479521965
Code APE
87.90BHébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Secteur
Santé humaine et action sociale
Forme juridique
Association déclaréecatégorie 9220
Création
1 janvier 2005
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Association (RNA)
W132002080

Siège

16 RUE COPERNIC
13104 ARLES

Établissement 479 521 965 00034 ouvert depuis le 1 janvier 2011

Entreprises de Arles · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2021

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON

  2. 2014

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    3. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  3. 2011

    1. Installation du siège

      Arles

    2. Fermeture d'un établissement

      Arles

  4. 2009

    1. Ouverture d'un établissement

      Arles

    2. Fermeture d'un établissement

      Arles

  5. 2005

    1. Ouverture d'un établissement

      Arles

    2. Création de l'entreprise

      Association déclarée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Pas encore de données du Registre national des entreprises pour cette unité.

Source : Registre national des entreprises (INPI).

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 09/12/2021. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l’article L 643-11 du code de commerce. N° RG : 13/01232

    Greffe du Tribunal Judiciaire de TarasconAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 06/10/2021. Avis de dépôt de l’état des créances postérieures à LJ. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/01232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCONAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du mb/pt/26 s. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNEAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du br/ce/12 d. Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNEAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 2/ri/10 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2013 ; liquidateur : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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