SYNERNAT 13
Association déclarée
- SIREN
- 479 521 965
- Création
- 1 janvier 2005
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social 87.90B
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Association déclarée
Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social à Arles, depuis le 1 janvier 2005.
SYNERNAT 13
Association déclarée
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
11 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Arles
Création de l'entreprise
Association déclarée
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Pas encore de données du Registre national des entreprises pour cette unité.
Source : Registre national des entreprises (INPI).
1 ouvert sur 3 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 09/12/2021. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l’article L 643-11 du code de commerce. N° RG : 13/01232
Greffe du Tribunal Judiciaire de TarasconAnnonce au BODACC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 06/10/2021. Avis de dépôt de l’état des créances postérieures à LJ. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCONAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du mb/pt/26 s. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNEAnnonce au BODACC
Autre jugement et ordonnance
Jugement du br/ce/12 d. Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNEAnnonce au BODACC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement du 2/ri/10 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2013 ; liquidateur : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNEAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social » à Arles.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Arles.